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nombre de civils dans la République azerbaïdjanaise,
1. Demande aux parties concernées de rendre eff ectif et permanent le cessez-le-feu instauré 
comme suite aux contacts directs établis avec le concours du Gouvernement de la Fédération 
de Russie à l’appui du Groupe de Minsk de la CSCE;
2. Réaffi
  rme à nouveau son appui sans réserve au processus de paix en cours dans 
le cadre de la CSCE ainsi qu’aux eff orts inlassables que déploie le Groupe de Minsk de 
la CSCE;
3. Accueille avec satisfaction et recommande aux parties le “Calendrier modifi é de 
mesures urgentes visant à appliquer les résolutions 822 (1993) et 853 (1993) du Conseil 
de sécurité” qui a été établi le 28 septembre 1993 à la réunion du Groupe de Minsk de 
la CSCE et présenté aux parties concernées par le Président du Groupe, avec le plein 
appui des neuf autres membres du Groupe, et engage les parties à l’accepter;
4. Se déclare convaincu que toutes les autres questions en suspens soulevées par le 
confl it et non directement visées par le “Calendrier modifi é” devraient être réglées sans 
tarder au moyen de négociations pacifi ques dans le cadre du processus de Minsk de la 
CSCE;
5. Demande que soient immédiatement appliquées les mesures réciproques et urgentes 
que prévoit le “Calendrier modifi é” du Groupe de Minsk de la CSCE, y compris le retrait 
des forces des territoires récemment occupés et la suppression de tous les obstacles aux 
communications et aux transports;
6. Demande également la convocation à une date rapprochée de la Conférence de 
Minsk de la CSCE afi n qu’un règlement négocié du confl it puisse être réalisé, comme 
le prévoit le Calendrier, en conformité avec le mandat donné le 24 mars 1992 par le 
Conseil des ministres de la CSCE;
7. Prie le Secrétaire général de répondre favorablement à l’invitation d’envoyer un 
représentant assister à la Conférence de Minsk de la CSCE et de fournir toute l’assistance 
possible lors des négociations de fond qui suivront l’ouverture de la Conférence;
8. Exprime son soutien à la mission d’observation mise en place par la CSCE;
9. Demande à toutes les parties de s’abstenir de toute violation du droit international 
humanitaire, et demande de nouveau, comme il l’a fait dans les résolutions 822 (1993) 
et 853 (1993), que soit assuré le libre accès des secours humanitaires internationaux 
dans toutes les zones touchées par le confl it;
10. Prie instamment tous les Etats de la région de s’abstenir de tout acte d’hostilité 
et de toute ingérence ou intervention qui auraient pour eff et d’élargir le confl it et de 
porter att einte à la paix et à la sécurité dans la région;
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11. Prie le Secrétaire général et les organismes internationaux compétents de fournir 
d’urgence une aide humanitaire à la population civile touchée et d’aider les réfugiés et 
les personnes déplacées à regagner leurs foyers dans la sécurité et la dignité;
12. Prie également le Secrétaire général, le Président en exercice de la CSCE et le 
Président de la Conférence de Minsk de la CSCE de continuer à lui rendre compte de 
l’évolution du processus de Minsk et de tous les aspects de la situation sur le terrain, 
ainsi que de la coopération actuelle et future entre la CSCE et l’Organisation des 
Nations Unies à cet égard;
13. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3292e séance, le 14 octobre 1993
RESOLUTION № 884
12 novembre 1993
Le Conseil de sécurité,
Réaffi
  rmant ses résolutions 822 (1993) du 30 avril 1993, 853 (1993) du 29 juillet 
1993 et 874 (1993) du 14 octobre 1993,
Réaffi
  rmant son appui sans réserve au processus de paix poursuivi dans le cadre de la 
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) et aux eff orts inlassables 
du Groupe de Minsk de la CSCE,
Prenant note de la lett re datée du 9 novembre 1993, adressée au Président du Conseil 
de sécurité par le Président en exercice de la Conférence de Minsk sur le Haut-Karabakh 
et ses pièces jointes (S/26718, annexe)
Exprimant sa grave préoccupation de ce que la poursuite du confl it dans la région 
du Haut-Karabakh de la République azerbaïdjanaise et aux alentours, ainsi que des 
tensions entre la République d’Arménie et la République azerbaïdjanaise, pourrait 
mett re en danger la paix et la sécurité dans la région,
Notant avec inquiétude l’escalade des hostilités armées, conséquence des violations du 
cessez-le-feu et de l’usage excessif de la force en réaction à ces violations, en particulier 
l’occupation du district de Zanguelan et de la ville de Goradiz dans la République 
azerbaïdjanaise,
Réaffi
  rmant la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République azerbaïdjanaise 
et de tous les autres Etats de la région,
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Réaffi
    rmant également l’inviolabilité des frontières internationales et l’inadmissibilité 
de l’emploi de la force pour l’acquisition de territoire,
Se déclarant vivement préoccupé par le récent déplacement d’un très grand nombre 
de civils dans le district de Zanguelan et la ville de Goradiz ainsi qu’à la frontière 
méridionale de l’Azerbaïdjan, et par la situation humanitaire d’urgence qui existe dans 
ces régions,
1. Condamne les récentes violations du cessez-le-feu établi entre les 
parties, qui ont entraîné une reprise des hostilités, et condamne en particulier 
l’occupation du district de Zanguelan et de la ville de Goradiz, les att aques
contre les civils et les bombardements du territoire de la République
azerbaïdjanaise;
2. Demande au Gouvernement arménien d’user de son infl uence pour amener 
les Arméniens de la région du Haut-Karabakh de la République azerbaïdjanaise 
à appliquer les résolutions 822 (1993), 853 (1993) et 874 (1993), et de veiller à ce 
que les forces impliquées ne reçoivent pas les moyens d’étendre leur campagne
militaire;
3. Accueille avec satisfaction la Déclaration du 4 novembre 1993 des neuf membres 
du Groupe de Minsk de la CSCE (S/26718) et approuve les propositions qui y fi gurent 
concernant des déclarations unilatérales de cessez-le-feu;
4. Exige des parties concernées qu’elles cessent immédiatement les hostilités armées 
et les actes d’hostilité, que les forces d’occupation soient retirées unilatéralement du 
district de Zanguelan et de la ville de Goradiz et que les forces d’occupation soient retirées 
des autres zones récemment occupées de la République azerbaïdjanaise, conformément 
au “calendrier modifi é” de mesures urgentes en vue d’appliquer les résolutions 822 
(1993) et 853 (1993) du Conseil de sécurité (S/26522, appendice), tel qu’il a été modifi é 
lors de la réunion du Groupe de Minsk de la CSCE tenue à Vienne du 2 au 8 novembre 
1993;
5. Prie instamment les parties concernées de remett re promptement en vigueur de 
manière eff ective et permanente le cessez-le-feu intervenu à la suite des contacts directs 
pris avec le concours du Gouvernement de la Fédération de Russie pour appuyer le 
Groupe de Minsk de la CSCE, et de continuer à rechercher un règlement négocié du 
confl it dans le cadre du processus de Minsk de la CSCE et du “calendrier modifi é”, tel 
qu’il a été modifi é lors de la réunion du Groupe de Minsk de la CSCE tenue à Vienne 
du 2 au 8 novembre 1993;
6. Prie instamment, de nouveau, tous les Etats de la région de s’abstenir de tout 
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