Province de Québec



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#60164


Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 11 mai 2010 à compter de 9 h, dans la salle H 383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire.




Sont présents :

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente




M. Michel Latendresse, vice-président




Mme Monique Brisson




Mme Suzanne Charbonneau




M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard




M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville




M. Michael O’Grady




Mme Sylvie Parent




M. Jacques E. Poitras







Sont également présents :

M. Stéphane Bouchard, directeur du cabinet de la mairesse




M. Daniel Carrier, directeur des Services juridiques et greffier




M. André Lachapelle, directeur général adjoint – Services administratifs








CEA 100511-1.1
Ouverture de la séance
La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

CEA 100511-1.2
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé d’adopter l’ordre du jour soumis avec la modification suivante à l’ordre de considération des sujets :
1° considérer le sujet mentionné au point CEA 100511-1.7 après le sujet mentionné au point CEA 100511-1.9.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

CEA 100511-1.3
Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 27 avril 2010, à 9 h 
CONSIDÉRANT qu’une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance;
Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 27 avril 2010, à 9 h, tel que soumis.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

CEA 100511-1.4
Dépôt du rapport d'évolution de griefs du 1er avril 2010 et approbation de règlements de griefs (SE 2010-616)
Il est :
1° procédé au dépôt du rapport d'évolution de griefs du 1er avril 2010;
2° proposé d'approuver les règlements de griefs décrits dans ce rapport d'évolution de griefs et d'autoriser M. Daniel Gervais, chef de service des relations de travail et santé et sécurité au travail, à signer les actes requis.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

CEA 100511-1.5
Approbation de la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d’agglomération de la semaine se terminant le 16 avril 2010 préparée par la Direction des ressources humaines (SE 2010-661)
Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d’agglomération de la semaine se terminant le 16 avril 2010 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit :





Type de mouvement

Candidat retenu

Titre du poste

direction, service, division, section

Lieu d’assignation



Embauche tempor.

Nathalie Brisson



-Commis a l'administration

SERV POLICE - ADMINISTRATION POL - DIV. CONT RESS/SERV.AUX.



Corporatif



Réembauche temporaire

Martine Gauthier



-Commis general de bureau

OPERATIONS RESIDENTIELLES EVALUATION OPERATIONS RESIDENTIELLES-AGGL



Corporatif



Embauche tempor.

Andreanne Lagrange



-Commis general de bureau

SERV POLICE - ADMINISTRATION POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL



Corporatif



Embauche tempor.

Genevieve Noiseux



-Commis general de bureau

ADMINISTRATION SERVICE SECURITE INCENDIE



Corporatif



Réembauche temporaire

Clement Raymond



-Messager

SERV POLICE - ADMINISTRATION POL - DIV. CONT RESS/SERV.AUX.



Corporatif



Réembauche temporaire

Clement Raymond



-Messager

SERV POLICE - ADMINISTRATION POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL



Corporatif

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ



CEA 100511-1.6
Adjudication du contrat 2010-BAT-902 (APP 10-048) pour la fourniture de services professionnels en architecture dans le cadre de la réfection de la toiture de divers bâtiments (SE 2010-662)
Il est proposé d’adjuger le contrat 2010-BAT-902 (APP 10-048) pour la fourniture de services professionnels en architecture dans le cadre de la réfection de la toiture de divers bâtiments, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d’évaluation des offres, Boudrias & Légaré, architectes, pour le prix forfaitaire soumis de 83 883,75 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

CEA 100511-1.7
Le sujet correspondant à ce point du projet d’ordre du jour a été déplacé au point CEA 100511-1.10.

CEA 100511-1.8
Approbation du Règlement SH-2010-201 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de créer la zone C-897 à même une partie de la zone I-893 et d'y permettre des usages commerciaux adopté par le conseil de l’arrondissement de Saint Hubert (SE 200-666)
Il est proposé d’approuver le Règlement SH-2010-201 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de créer la zone C-897 à même une partie de la zone I-893 et d'y permettre des usages commerciaux adopté par le conseil de l’arrondissement de Saint Hubert le 19 avril 2010, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement de Longueuil.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

CEA 100511-1.9
Approbation de la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d’agglomération de la semaine se terminant le 23 avril 2010 préparée par la Direction des ressources humaines. (SE 2010-709)
Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d’agglomération de la semaine se terminant le 23 avril 2010 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit :





Type de mouvement

Candidat retenu

Titre du poste

direction, service, division, section

Lieu d’assignation



Promotion

Carmen Bedard



-Secretaire

SERV POLICE - ENQ CRIM DEV STR POL - DIV. ENQUETES



Corporatif



Embauche tempor.

Steve Cormier



-Prepose aux telecommunications

SERV POLICE - ADMINISTRATION POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL



Corporatif



Embauche tempor.

Yannick Da Prato



-Prepose aux telecommunications

SERV POLICE - ADMINISTRATION POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL



Corporatif



Nouvelle affectation

Helene Gagne



-Commis police

SERV POLICE - SURV TERRITOIRE POL - DIV. SERV. COMMUNAUTE



Corporatif



Embauche tempor.

Nadia Labarre



-Prepose aux telecommunications

SERV POLICE - ADMINISTRATION POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL



Corporatif



Réembauche temporaire

Genevieve Lemieux



-Commis - Centre des donnees

SERV POLICE - ADMINISTRATION POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL



Corporatif



Prolongation d'emploi

Jean-Yves Michaud



-Directeur adj. - Dir. administration

SERV POLICE - ADMINISTRATION



Corporatif



Promotion

Martin Montpetit



-Lieutenant

OPERATIONS SERVICE SECURITE INCENDIE



Corporatif



Nouvelle affectation

Tania Poirier



-Commis general de bureau

COUR MUNICIPALE SERVICES JURIDIQUES



Corporatif



Nomination

Genevieve Poulin



-Pompier

OPERATIONS SERVICE SECURITE INCENDIE



Corporatif



Promotion

Jean-Francois Robert



-Inspecteur

POL - BUREAU DU DIRECTEUR POL - DIR. DE LA POLICE



Corporatif



Promotion

Nathalie Vadnais



-Agent d'administration

INC - BUREAU DU DIRECTEUR SERVICE SECURITE INCENDIE



Corporatif

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ


M. Jean Martel quitte la séance.

CEA 100511-1.10
Approbation du Règlement SH-2010-200 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d’autoriser l’usage « 4719 – Antenne de transmission des communications » à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone I-895 adopté par le conseil de l’arrondissement de Saint Hubert (SE 2010-666)
Il est proposé d’approuver le Règlement SH-2010-200 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d’autoriser l’usage « 4719 – Antenne de transmission des communications » à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone I-895 adopté par le conseil de l’arrondissement de Saint Hubert le 19 avril 2010, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement de Longueuil.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

CEA 100511-2
Période d’interventions des membres
Il est tenu une période au cours de laquelle les membres interviennent à tour de rôle.

CEA 100511-3
Levée de la séance
Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 20.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ



Le greffier,




La présidente










Daniel Carrier




Caroline St-Hilaire






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