Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 11 mai 2010 à compter de 9 h, dans la salle H 383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire.
Sont présents :
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Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente
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M. Michel Latendresse, vice-président
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Mme Monique Brisson
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Mme Suzanne Charbonneau
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M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard
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M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville
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M. Michael O’Grady
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Mme Sylvie Parent
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M. Jacques E. Poitras
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Sont également présents :
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M. Stéphane Bouchard, directeur du cabinet de la mairesse
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M. Daniel Carrier, directeur des Services juridiques et greffier
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M. André Lachapelle, directeur général adjoint – Services administratifs
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CEA 100511-1.1
Ouverture de la séance
La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
CEA 100511-1.2
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé d’adopter l’ordre du jour soumis avec la modification suivante à l’ordre de considération des sujets :
1° considérer le sujet mentionné au point CEA 100511-1.7 après le sujet mentionné au point CEA 100511-1.9.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA 100511-1.3
Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 27 avril 2010, à 9 h
CONSIDÉRANT qu’une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance;
Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 27 avril 2010, à 9 h, tel que soumis.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA 100511-1.4
Dépôt du rapport d'évolution de griefs du 1er avril 2010 et approbation de règlements de griefs (SE 2010-616)
Il est :
1° procédé au dépôt du rapport d'évolution de griefs du 1er avril 2010;
2° proposé d'approuver les règlements de griefs décrits dans ce rapport d'évolution de griefs et d'autoriser M. Daniel Gervais, chef de service des relations de travail et santé et sécurité au travail, à signer les actes requis.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA 100511-1.5
Approbation de la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d’agglomération de la semaine se terminant le 16 avril 2010 préparée par la Direction des ressources humaines (SE 2010-661)
Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d’agglomération de la semaine se terminant le 16 avril 2010 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit :
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Type de mouvement
Candidat retenu
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Titre du poste
direction, service, division, section
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Lieu d’assignation
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Embauche tempor.
Nathalie Brisson
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-Commis a l'administration
SERV POLICE - ADMINISTRATION POL - DIV. CONT RESS/SERV.AUX.
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Corporatif
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Réembauche temporaire
Martine Gauthier
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-Commis general de bureau
OPERATIONS RESIDENTIELLES EVALUATION OPERATIONS RESIDENTIELLES-AGGL
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Corporatif
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Embauche tempor.
Andreanne Lagrange
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-Commis general de bureau
SERV POLICE - ADMINISTRATION POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL
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Corporatif
| -
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Embauche tempor.
Genevieve Noiseux
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-Commis general de bureau
ADMINISTRATION SERVICE SECURITE INCENDIE
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Corporatif
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Réembauche temporaire
Clement Raymond
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-Messager
SERV POLICE - ADMINISTRATION POL - DIV. CONT RESS/SERV.AUX.
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Corporatif
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Réembauche temporaire
Clement Raymond
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-Messager
SERV POLICE - ADMINISTRATION POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL
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Corporatif
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CEA 100511-1.6
Adjudication du contrat 2010-BAT-902 (APP 10-048) pour la fourniture de services professionnels en architecture dans le cadre de la réfection de la toiture de divers bâtiments (SE 2010-662)
Il est proposé d’adjuger le contrat 2010-BAT-902 (APP 10-048) pour la fourniture de services professionnels en architecture dans le cadre de la réfection de la toiture de divers bâtiments, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d’évaluation des offres, Boudrias & Légaré, architectes, pour le prix forfaitaire soumis de 83 883,75 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA 100511-1.7
Le sujet correspondant à ce point du projet d’ordre du jour a été déplacé au point CEA 100511-1.10.
CEA 100511-1.8
Approbation du Règlement SH-2010-201 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de créer la zone C-897 à même une partie de la zone I-893 et d'y permettre des usages commerciaux adopté par le conseil de l’arrondissement de Saint Hubert (SE 200-666)
Il est proposé d’approuver le Règlement SH-2010-201 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de créer la zone C-897 à même une partie de la zone I-893 et d'y permettre des usages commerciaux adopté par le conseil de l’arrondissement de Saint Hubert le 19 avril 2010, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement de Longueuil.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA 100511-1.9
Approbation de la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d’agglomération de la semaine se terminant le 23 avril 2010 préparée par la Direction des ressources humaines. (SE 2010-709)
Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d’agglomération de la semaine se terminant le 23 avril 2010 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit :
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Type de mouvement
Candidat retenu
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Titre du poste
direction, service, division, section
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Lieu d’assignation
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Promotion
Carmen Bedard
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-Secretaire
SERV POLICE - ENQ CRIM DEV STR POL - DIV. ENQUETES
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Corporatif
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Embauche tempor.
Steve Cormier
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-Prepose aux telecommunications
SERV POLICE - ADMINISTRATION POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL
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Corporatif
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Embauche tempor.
Yannick Da Prato
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-Prepose aux telecommunications
SERV POLICE - ADMINISTRATION POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL
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Corporatif
| -
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Nouvelle affectation
Helene Gagne
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-Commis police
SERV POLICE - SURV TERRITOIRE POL - DIV. SERV. COMMUNAUTE
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Corporatif
| -
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Embauche tempor.
Nadia Labarre
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-Prepose aux telecommunications
SERV POLICE - ADMINISTRATION POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL
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Corporatif
| -
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Réembauche temporaire
Genevieve Lemieux
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-Commis - Centre des donnees
SERV POLICE - ADMINISTRATION POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL
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Corporatif
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Prolongation d'emploi
Jean-Yves Michaud
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-Directeur adj. - Dir. administration
SERV POLICE - ADMINISTRATION
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Corporatif
| -
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Promotion
Martin Montpetit
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-Lieutenant
OPERATIONS SERVICE SECURITE INCENDIE
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Corporatif
| -
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Nouvelle affectation
Tania Poirier
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-Commis general de bureau
COUR MUNICIPALE SERVICES JURIDIQUES
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Corporatif
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Nomination
Genevieve Poulin
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-Pompier
OPERATIONS SERVICE SECURITE INCENDIE
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Corporatif
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Promotion
Jean-Francois Robert
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-Inspecteur
POL - BUREAU DU DIRECTEUR POL - DIR. DE LA POLICE
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Corporatif
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Promotion
Nathalie Vadnais
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-Agent d'administration
INC - BUREAU DU DIRECTEUR SERVICE SECURITE INCENDIE
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Corporatif
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
M. Jean Martel quitte la séance.
CEA 100511-1.10
Approbation du Règlement SH-2010-200 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d’autoriser l’usage « 4719 – Antenne de transmission des communications » à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone I-895 adopté par le conseil de l’arrondissement de Saint Hubert (SE 2010-666)
Il est proposé d’approuver le Règlement SH-2010-200 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d’autoriser l’usage « 4719 – Antenne de transmission des communications » à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone I-895 adopté par le conseil de l’arrondissement de Saint Hubert le 19 avril 2010, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement de Longueuil.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA 100511-2
Période d’interventions des membres
Il est tenu une période au cours de laquelle les membres interviennent à tour de rôle.
CEA 100511-3
Levée de la séance
Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 20.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Le greffier,
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La présidente
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Daniel Carrier
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Caroline St-Hilaire
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