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Vous savez tous qu’aucun progrès n’a été fait au cours des deux dernières années 
vers la solution du confl it du Nagorny-Karabakh et de la question de l’intégrité territo-
riale de la République azerba£idjanaise. Je regrett e que les eff orts des coprésidents de la 
Conférence de Minsk pour cincilier les opinions des Parties quant aux principes d’un 
règlement n’aient pas  abouti. 
Trois principes qui devraient faire partie du règlement du confl it du Nagorny-Kara-
bakh ont été recommandés  par les coprésidents du Groupe de Minsk.  Ces principes 
auquels souscrivent tous les Etats membres du Groupe de Minsk sont les suivants :
-intégrité territoriale de la République d’Arménie et de la République azerbaïdja-
naise ;
-défi nition du statut légal du Nagorny- Karabakh dans un accord fondé sur 
l’autodétermination, qui confère au Nagorny Karabakh le plus haut degré d’autonomie 
à l’intérieur de l’Azerbaïdjan ;
-garantie de sécurité pour le Nagorny Karabakh et l’ensemble de sa population, y 
compris des obligations mutuelles d’assurer le respect, par toutes les Parties, des dis-
positions du règlement.
Je regrett e qu’un Etat participant n’ait pas pu accepter ces principes auxquels tous 
les autres Etats participants apportent leur appui.
La présente déclaration sera incluse dans des documents du Sommet de Lisbonne
Sommet de Lisbonne de l’Organisation pour la 
Sécurité et la Coopération en Europe 
DECLARATION DU PRESIDENT EN EXERCICE 
DE L’OSCE
Le 3 décembre 1996
AZERBAIDJAN - OTAN : LE DEBUT DU PARTENARIAT

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Déclaration du Sommet d’Istanbul
20. Nous avons reçu le rapport des Coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur 
l’évolution de la situation et les faits récents liés au confl it du Haut-Karabakh et nous 
les félicitons de leurs eff orts. Nous applaudissons en particulier à l’intensifi cation du 
dialogue entre les présidents arménien et azerbaïdjanais dont les contacts réguliers ont 
créé la possibilité de dynamiser le processus de recherche d’un règlement d’ensemble 
durable de ce problème. Nous appuyons avec force ce dialogue et encourageons sa con-
tinuation dans l’espoir d’une reprise des négociations au sein du Groupe de Minsk de 
l’OSCE. Nous confi rmons également que l’OSCE et son Groupe de Minsk, qui de-
meure le cadre le plus approprié à la recherche d’une solution, sont prêts à continuer à 
favoriser le processus de paix et la mise en oeuvre future de cett e paix, notamment en 
fournissant toute l’assistance nécessaire aux parties.
21. Nous nous félicitons de l’ouverture, au cours de cett e année, d’un bureau de 
l’OSCE à Erevan et de la décision d’ouvrir un bureau analogue à Bakou. Ces mesures 
permett ront à l’OSCE de renforcer notre coopération avec l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Declaration du Sommet de Lisbone le 3 decembre 1996
Sommet d’Istanbul de l’Organisation pour la 
Sécurité et la Coopération en Europe 
Le 19 novembre 1999
AZERBAIDJAN - OTAN : LE DEBUT DU PARTENARIAT

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RESOLUTION № 822
30 avril 1993
Rappelant les déclarations du Président du Conseil de sécurité en date des 29 janvier 
1993 (S/25199) et 6 avril 1993 (S/25539), concernant le confl it du Haut-Karabakh, 
Prenant acte du rapport du Secrétaire général, en date du 14 avril 1993 (S/25600), 
Exprimant sa vive préoccupation face à la détérioration des relations entre la 
République d’Arménie et de la République azerbaïdjanaise, 
Notant avec une très grande inquiétude l’intensifi cation des aff rontements armés, et 
en particulier l’invasion la plus récente du district azerbaïdjanais de Kelbadjar par des 
forces arméniennes locales, 
Préoccupé par le fait que cett e situation met en danger la paix et la sécurité dans la 
région, 
Se déclarant gravement préoccupé par le déplacement d’un très grand nombre de 
civils, ainsi que par la situation humanitaire d’urgence dans la région, et en particulier 
dans le district de Kelbadjar, 
Réaffi
  rmant que la souveraineté et l’intégrité territoriales de tous les Etats de la 
région doivent être respectées, 
Réaffi
    rmant également l’inviolabilité des frontières internationales et l’inadmissibilité 
de l’emploi de la force aux fi ns d’acquisition de territoire Exprimant son appui au 
processus de paix en cours dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération 
en Europe et profondément préoccupé par l’eff et dommageable que l’intensifi cation des 
aff rontements armés peut avoir sur ce processus, 
1. Exige la cessation immédiate de toutes les hostilités et de tous les actes d’hostilité 
afi n que puisse s’instaurer un cessez-le-feu durable, ainsi que le retrait immédiat de 
toutes les forces occupant le district de Kelbadjar et les autres régions de l’Azerbaïdjan 
récemment occupées; 
 2. Prie instamment les parties concernées de reprendre immédiatement les 
négociations en vue du règlement du confl it dans le cadre du processus de paix du 
Groupe de Minsk de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et de 
s’abstenir de toute action qui empêcherait de résoudre le problème par des moyens 
pacifi ques; 
3. Demande que soit assuré l’acheminement sans entrave des secours humanitaires 
Resolutions du Conseil de la Sécurité  de 
l’Organisation des Nations Unies 
AZERBAIDJAN - OTAN : LE DEBUT DU PARTENARIAT

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