Nato az indd

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de Paris dans les années 1988-1995. Président de la République française dans 
les années 1995-2007.
Clinton Bill - 41
ème
 Président des Etats-Unis (1993-2001)
Manfred Werner – Secrétaire général allemand de l’OTAN de 1988 à 1994 
Javier Solana  – Secrétaire général espagnol de l’OTAN de 1995 à 1999
George Robertson – Secrétaire général britannique  de l’OTAN de 1999 à 2003
Yaap de Hoop Scheff er – Secrétaire général néerlandais de l’OTAN en 2004
Levon Ter Petrossian – Président de la République d’Arménie de 1991  à 1998
Robert Kotcharian – Président de la république d’Arménie de 1998  à 2008
Vladimir Poutine - Président de la Fédération de la Russie de 2000 à 2008, 
actuellement Premier Ministre. 
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Sommet de Budapest de l’Conference sur la 
Sécurité et la Coopération en Europe 
QUESTIONS REGIONALES
Intensifi cation de l'action de la CSCE concernant
le confl it du Nagorny-Karabakh
1. Déplorant la poursuite du confl it et la tragédie humaine qu'il provoque, les Etats 
participants se sont félicités de la confi rmation par les parties au confl it du cessez-le-
feu conclu le 12 mai 1994 grâce à la médiation de la Fédération de Russie, en coopéra-
tion avec le Groupe de Minsk de la CSCE. Ils ont réaffi
  rmé leur appui aux résolutions 
pertinentes du Conseil de sécurité des
Nations Unies et noté avec satisfaction que le Conseil de sécurité avait appuyé au 
niveau politique les eff orts déployés par la CSCE en vue d'un règlement pacifi que du 
confl it. Dans cett e optique, ils ont invité les parties au confl it à engager un dialogue 
approfondi et substantiel et notamment à établir des contacts directs. A cet égard, ils 
se sont engagés à accroître les eff orts et l'assistance de la CSCE. Ils ont fermement ap-
puyé l'activité de médiation menée par le Groupe de Minsk de la CSCE et salué la con-
tribution décisive de la Fédération de Russie ainsi que les eff orts fournis par d'autres 
membres du Groupe de Minsk. Ils sont convenus d'harmoniser ces diff érents eff orts en 
une action coordonnée unique dans le cadre de la CSCE.
2. A cet eff et, ils ont chargé le Président en exercice de désigner, en consultation avec 
les Etats participants et dans les meilleurs délais, les coprésidents de la Conférence de 
Minsk en vue d'assurer une base commune et acceptée par tous pour les négociations 
et de bien coordonner toutes les activités de médiation et de négociation. Les coprési-
dents, qui seront guidés dans toutes leurs activités de négociation par les principes 
de la CSCE et par un mandat convenu d'un commun accord, présideront ensemble 
les réunions du Groupe de Minsk et feront conjointement rapport au Président en ex-
ercice. Ils tiendront régulièrement informé le Conseil permanent des progrès de leurs 
travaux.
3. Dans un premier temps, les Etats participants ont demandé aux coprésidents de 
la Conférence de Minsk de prendre des mesures immédiates pour promouvoir, avec 
DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES
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l'appui et la coopération de la Fédération de Russie et d'autres membres du Groupe 
de Minsk, le maintien du cessez-le-feu en vigueur et, à partir des progrès déjà réalisés 
dans les précédentes activités de médiation, de mener des négociations rapides pour la 
conclusion d'un accord politique sur la cessation du confl it armé, dont la mise en oeu-
vre att énuera les conséquences majeures de celui-ci pour toutes les parties et permett ra 
de réunir la Conférence de Minsk. Ils ont également demandé aux coprésidents de la 
Conférence de Minsk de continuer à travailler avec les parties en vue de l'application 
de mesures de confi ance, en particulier dans le domaine humanitaire. Ils ont souligné la 
nécessité pour les Etats participants de prendre des mesures, tant individuellement que 
dans le cadre des organisations internationales intéressées, pour fournir une assistance 
humanitaire aux populations de la région et surtout soulager la détresse des réfugiés.
4. Ils sont convenus, en accord avec le point de vue des parties au confl it, que la 
conclusion de l'accord susmentionné rendrait en outre possible le déploiement de forces 
multilatérales de maintien de la paix, élément essentiel pour que l'accord lui-même soit 
appliqué. Ils ont exprimé leur volonté politique, le Conseil de sécurité adoptant une 
résolution à cet eff et, de fournir une force multinationale de maintien de la paix de la 
CSCE après un accord entre les parties pour la cessation du confl it armé. Ils ont prié 
le Président en exercice d'élaborer au plus tôt un plan concernant la création, la com-
position et les opérations d'une telle force, qui serait organisée selon les dispositions du 
chapitre III du Document de Helsinki 1992 et d'une manière parfaitement compatible 
avec la Charte des Nations Unies. Dans cett e tâche, le Président en exercice sera assisté 
par les coprésidents de la Conférence de Minsk et par le Groupe de Minsk, et soutenu 
par le Secrétaire général; après avoir procédé aux consultations appropriées, il créera 
aussi, à Vienne, un groupe de planifi cation de haut niveau chargé d'émett re des recom-
mandations sur les points suivants, notamment : importance et caractéristiques de la 
force, commandement et contrôle, logistique, aff ectation d'unités et de ressources, règles 
d'engagement et arrangements avec les Etats contributeurs. Il recherchera l'appui de 
l'ONU, qui s'est déclarée prête à fournir des conseils et services d'experts. Il s'eff orcera 
également d'obtenir l'appui politique durable du Conseil de sécurité des Nations Unies 
en vue de l'éventuel déploiement d'une force de maintien de la paix de la CSCE.
5. En se fondant sur ce travail préparatoire et sur les dispositions pertinentes du 
chapitre III du Document de Helsinki 1992, une fois l'accord conclu et lorsque les par-
ties en auront offi
  ciellement fait la demande au Président en exercice par l'intermédiaire 
des coprésidents de la Conférence de Minsk, le Conseil permanent prendra une décision 
concernant l'organisation de cett e opération de maintien de la paix de la CSCE.
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