Mali ssn review Chapter III draft

B.Financement du système de filets sociaux

79. 
    Les principaux programmes de filets sociaux existants au Burkina Faso sont résumés dans le Tableau 9. Les problèmes de conception, de mise en œuvre, et de financement de chaque type de programme seront analysés individuellement au Chapitre IV. Comme indiqué au Tableau 9, plus de trente programmes de transferts sociaux sont actuellement financés par différents bailleurs de fonds. Bien que chacun ait ses mérites, la plupart n’atteignent pas plus de quelques dizaines de milliers de bénéficiaires, et ne fournissent pas non plus des avantages durables aux pauvres. Dans cette section, la question de leur financement sera examinée.
    
80. 
    Il est difficile de quantifier les dépenses en faveur des filets sociaux. Actuellement, les programmes de filets sociaux sont gérés et mis en œuvre par différents ministères, et il n’y a aucun système de suivi centralisé. Il est donc difficile de suivre les dépenses en faveur des programmes de filets sociaux et l’absence de données détaillées pose des défis à l’estimation des niveaux respectifs de dépenses (Encadré 3).
    

Encadré  : Problèmes liés à l’information sur les filets sociaux

Les données globales sur les filets sociaux sont incomplètes. Toute tentative d’évaluation des coûts des programmes de filets sociaux existants se heurte à de graves problèmes de disponibilité et de fiabilité des données, notamment Les données sur les dépenses extrabudgétaires des bailleurs de fonds et ONG peuvent souvent être dans un format non comparable. En particulier, les données sur certaines dépenses non gouvernementales peuvent ne pas être annualisées, rendant toute analyse chronologique difficile. La multitude des bailleurs de fonds dans le secteur est également étonnante et complique la collecte des données et leur analyse. Les dépenses publiques, présentées sur une base budgétaire annuelle, peuvent donc être surreprésentées par rapport aux autres contributeurs. De plus, même pour les programmes financés par les bailleurs de fonds, les dépenses risquent de paraître plus modérées que dans la réalité. Pour les dépenses inscrites au budget, comme pour celles de protection sociale, il est évident que le système de classification budgétaire n’est pas bien adapté pour une prise de décision sur les filets sociaux. Par exemple, aucune estimation n’est disponible pour les soins de santé gratuits pour les pauvres ni pour les montants consacrés aux indigents. Ces dépenses ne sont pas budgétisées, et à moins que des rapports spécifiques ne soient établis, les informations financières sur les montants des subventions et des transferts monétaires ne sont pas disponibles. Dans la mesure du possible, les montants sont présentés sur une base nette, c’est-à-dire qu’ils correspondent aux montants réels des avantages fournis aux bénéficiaires ciblés. Dans certains cas, cependant, les coûts des programmes ne peuvent être ventilés entre les avantages et les autres coûts (frais de gestion, de transport, etc.) Dans ce cas, les données sont essentiellement fournies sur une base brute, ce qui peut entraîner une surestimation des avantages réels.

Source: Auteurs.

Tableau  : Liste des principaux programmes de filets sociaux existants au Burkina Faso, 2008-2009

	Programme, année(s)	Agence(s) d’exécution	Groupe(s) cible(s)	Couverture géographique	Nombre indicatif de bénéficiaires	Niveau indicatif des dépenses annuelles	Source(s) de financements
TRANSFERTS MONÉTAIRES ET QUASI-MONÉTAIRES
	Transferts monétaires aux OEV (Composante 2 du PASS) oct. 2008-sept 2010 Recherche et action sur les soins communautaires offerts aux OEV dans le Nahouri	SP-CNLS-IST pour les interventions, et la Banque mondiale pour les recherches	OEV	Province du Nahouri	6 500 enfants (2009)	270 millions de francs CFA (2009)	Banque mondiale
	Programme de coupons alimentaires pour les ménages urbains (EMOP 10773) janv. 2009 à juin 2010	PAM et MASSN, CRS, CRB	Personnes indigentes en milieu urbain	Villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso	338 915 personnes (2009)	8 501 millions de francs CFA (2009)	Multilatéral
	Coupons alimentaires pour les PVVIH (femmes et enfants infectés) déc. 2008-août 2009	CRS et OCADES	Femmes et enceintes et enfants de moins de 2 ans infectés par le VIH	Régions (Centre, Centre sud, Centre est, Centre ouest, Hauts Bassins, Cascades)	2 220 personnes (2009)	176 millions de francs CFA (2008-2009)	Fonds mondial
	Coupons alimentaires pour les pauvres en milieu urbain sept. 2008-fév. 2009	CRS et OCADES	Ménages pauvres des zones urbaines	Villes de Ouagadougou & Bobo-Dioulasso	1 900 ménages (2008/2009)	112 millions de francs CFA (2008/2009)	Fondation Gates
TRANSFERTS ALIMENTAIRES
Vente d’aliments à des prix subventionnés
	Stock d’intervention	SONAGES et CONASUR	Selon les critères définis par le COPROSUR/CODESUR-	Zones en situation d’insécurité alimentaire	1 800 000 personnes (2008)	1,9 milliards de francs CFA (2008-2009)	État
Distribution ciblée de vivres
	Secours général	CRS et partenaires	PVVIH, orphelins, enfants malnutris, personnes âgées, veuves, etc.	23 provinces	14 850 personnes (2008)	242 millions de francs CFA (2008/2009)	USAID
	Aide alimentaire aux populations vulnérables et aux ménages victimes de catastrophes	MASSN et CONASUR	Populations vulnérables et ménages victimes de catastrophes	National	44 300 personnes (2008)	31 millions de francs CFA (2002-2008)	État
	Programme Vivres contre éducation (CP10399.0 Composante 1: ii. Alphabétisation) 2006-2010	PAM et partenaires	Personnes fréquentant les centres d’alphabétisation	11 provinces (Sahel, Est, Centre et Centre Nord)	20 300 femmes 16 348 hommes (2009)	224 millions de francs CFA (2009)	Multilatéral, État
Nutrition
	Complément nutritionnel aux enfants malnutris et aux femmes enceintes et allaitantes (PRRO 10541.0 2007-2009 et PRRO 20054 2010-2011)	PAM et partenaires	Enfants modérément malnutris et femmes enceintes et allaitantes	Sahel, Nord, Est, Sud-ouest, Centre-nord et Centre-sud	312 000 personnes	4 900 millions de francs CFA (2009)	Multilatéral, État
	Soutien alimentaire aux groupes vulnérables et PVVIH (CP10399.0 composante 2) 2006-2010	PAM et partenaires	Personnes modérément malnutries	Centre, Nord, Centre-nord, Centre-sud, Est, Sud-ouest, Cascades, Hauts Basins, Mouhoun)	20 500 personnes (2009)	2 175 millions de francs CFA (2009)	Multilatéral, État
	Traitement et prévention de la malnutrition aiguë pour le développement et la survie de l’enfant 2006-2010	UNICEF et partenaires	Enfants de moins de 3 ans et femmes enceintes et allaitantes atteints de malnutrition sévère	5 régions les plus touchées par la malnutrition	17 000 enfants (2009)	3 790 millions de francs CFA (2009)	Multilatéral
	Prise en charge des enfants atteints de malnutrition aiguë sévère– 2007-2010	Médecins sans frontières-France et CSPS	Enfants de 6 à 59 mois atteints de malnutrition aiguë sévère	23 CSPS dans les provinces du Passoré et du Loroum	18 000 enfants	1 476 millions de francs CFA (2009)	MSF, ECHO
	Réduction de la mortalité infantile et de la malnutrition 2007-2010	Croix Rouge belge et burkinabé	femmes enceintes et allaitantes et enfants en bas âge	180 villages dans les régions du Nord, du Sahel et du Sud-ouest	n/a	472 millions de francs CFA (2009)	ECHO
	Réduction de la malnutrition aiguë et de la mortalité des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes et allaitantes 2007-2010	Terres des hommes et Helen Keller International	Femmes et enfants malnutris	Districts de Tougan, Séguénéga, Gayéri et Fada	n/a	n/a	ECHO
	Prévention et traitement de la malnutrition aiguë 2008-2010	Action contre la faim	Enfants de 6 à 59 mois atteints de malnutrition sévère	District sanitaire de Diapaga, province de la Tapoa	n/a	527 millions de francs CFA (2009)	ECHO
	Urgence nutritionnelle pour les enfants 2008-2010	Save the Children UK	Enfants de 6 à 59 mois atteints de malnutrition sévère	District de Kaya, région du Centre-Nord	n/a	412 millions de francs CFA (2009)	ECHO
Cantines scolaires (et rations à emporter)
	Cantines scolaires du primaire (cantines endogènes) depuis 1988	MEBA	Élèves du primaire des établissements publics	22 provinces	711 000 élèves de 3 565 écoles (2008/2009)	4,5milliards de francs CFA (2008/2009)	État, CAST, Communautés
	Cantines scolaires du secondaire	MESSRS	Élèves du secondaire dans les établissements publics	National	20 700 élèves dans 310 établissements (2008-2009)	750 millions de francs CFA (2008/2009)	État, Communautés
	Cantines scolaires assistées dans les écoles primaires depuis 1962	CRS et partenaires	Élèves des établissements publics, privés et communautaires	19 provinces	245 900 élèves de 1 328 écoles (2008-2009)	2,3milliards de francs CFAF (2009)	USAID, Communautés
	Cantines scolaires assistées dans les bisongo	CRS et partenaires	Les enfants fréquentant les bisongo	n/a	4 029 enfants de 41 bisongo (2009)	48 millions de francs CFA (2009)	USAID, Communautés
	Cantines scolaires assistées dans les écoles BRIGHT	CRS avec Tin Tua et FAWE	Les filles des écoles BRIGHT	10 provinces	3 000 filles dans 13 écoles	13 millions de francs CFA (2009)	USAID, Communautés
	Cantines scolaires assistées (CP10399.0 Composante 1) depuis 2002	PAM et partenaires	Les élèves du primaire	4 provinces du Sahel	86 000 élèves de 640 écoles (2009/2010)	864 millions de francs CFA (2009)	Multilatéral, État, Communautés
SUBVENTIONS DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET PETROLIERS
Soutien universel indirect des produits alimentaires
	Stock national de sécurité	SONAGES	n/a	n/a	n/a	n/a	État, bailleurs de fonds
	Exemption de taxes et de droits	MEF/DGD	n/a	National	n/a	4,3 milliards de francs CFA (2008)	État
Soutien universel indirect des produits pétroliers
	Exemption de taxes sur les produits pétroliers	Douanes, SONABEL, SONABHY et distributeurs privés	n/a	National	n/a	21,7 milliards de francs CFA (2009)	État
TRAVAUX PUBLICS
	PrEst (Programme de désenclavement de l’Est) 2002-2011	Helvetas et MID	Les jeunes en priorité	9 communes dans les provinces de la Gnagna, du Gourma et de la Tapoa	865 personnes (2005-2007)	478 millions de francs CFA (2002-2011)	Coopération Suisse
	Vivres contre infrastructure (CP10399.0 composante 3) 2006-2010	PAM et partenaires	Population des villages ciblés	18 provinces	30 800 femmes et 31 400 hommes (2009)	294 millions de francs CFA (2009)	Multilatéral, État
EXEMPTION DES FRAIS DE SANTE
	Subvention supplémentaire pour les soins obstétricaux et néonataux d’urgence (SONU) depuis 2006	Ministère de la santé	Femmes enceintes indigentes	National	n/a	500 millions de francs CFA (alloué, non dépensé)	État, Banque mondiale (CASRP)
	Suppression des frais pour les indigents depuis 2007	Ministère de la santé et OBC	PVVIH indigents	National	n/a	37 millions de francs CFA (y compris les AGR)	État
	Prise en charge des indigents sous ARV	Fonds national de solidarité	Indigents sous ARV	National	200 personnes	40 millions de francs CFA	État
	Gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 5 ans depuis sept. 2008	HELP	Enfants de moins de 5 ans et femmes enceintes et allaitantes	Districts sanitaires de Seba et Dori dans le Sahel	100 000 personnes	500 millions de francs CFA	ECHO
	Gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 5 ans	Terre des Hommes	Enfants de moins de 5 ans	Tougan, Séguénéga	n/a	640 millions de francs CFA	ECHO
	Gratuité du traitement pour les PVVIH– 2001-2009	Médecins sans frontières-Luxembourg	PVVIH	District de Ouagadougou	n/a	n/a	n/a
	Gratuité du traitement du paludisme– 2008/2009	Médecins sans frontières -France et les CSPS	Les personnes atteintes de paludisme	District de Titao	40 000 cas	49 millions de F CFA (2008/2009)	MSF, ECHO

NB: Cette liste est loin d’être exhaustive, mais les principaux programmes de filets sociaux existants au Burkina Faso y figurent. Il peut y avoir beaucoup d’autres initiatives de petites ONG ou de collectivités locales à travers le pays, qui fournissent des transferts sociaux aux personnes/ménages pauvres ou vulnérables. La plupart ont été jugées trop petites et isolées pour être prises en compte. Pourtant, certains petits projets ont été inclus parce qu’ils semblent faire preuve d’innovation et être des exemples dignes d’intérêt.