Mali ssn review Chapter III draft
Annexe 3 : Quelques exemples de pays appliquant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de programmes de filets sociaux en Afrique
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- Kenya Cash Transfer Program for Orphans and Vulnerable Children (CT-OVC – programme de transferts monétaires pour les orphelins et les enfants vulnérables du Kenya)
- Programme de transferts monétaires du Malawi
Annexe 3 : Quelques exemples de pays appliquant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de programmes de filets sociaux en AfriqueLes récentes crises financières et la flambée des prix ont accru l’intérêt des décideurs pour la recherche de moyens de lutte contre les vulnérabilités persistantes et toujours plus profondes. Le succès des programmes de transferts monétaires dans plusieurs parties du monde a amené de nombreux dirigeants à se demander si ces programmes pouvaient réussir à relever les défis auxquels l’Afrique subsaharienne (ASS) est actuellement confrontée. Cette section examine comment les transferts monétaires ont été utilisés à travers la région et fait ressortir les enseignements qui ont déjà été tirés des programmes existants. En tenant compte du contexte du Burkina Faso, l’exemple des pays sélectionnés qui suivent fournissent de précieuses leçons sur la manière dont les programmes sont mis en œuvre dans d’autres pays africains. Le Productive Safety Net Program (PSNP – programme de filet social productif) de l’Éthiopie En Éthiopie, plus de 40 % de la population vit en-dessous du seuil national de pauvreté et plus de 20 % sont extrêmement pauvres (moins de 1 650 kilocalories par personne et par jour). Etant donné que la variabilité des précipitations est l’une des plus élevées au monde et que les fluctuations des pluies sont inversement liées aux revenus moyens, depuis plus que deux décennies, le Gouvernement d’Éthiopie a lancé chaque année un appel d’urgence international à l’aide alimentaire. Cette aide d’urgence annuelle avait pour but de satisfaire les besoins de consommation des ménages en situation chronique et transitoire d’insécurité alimentaire. Les évaluations ont montré qu’en dépit d’une aide humanitaire substantielle, l’aide d’urgence était non prévisible tant pour les planificateurs que pour les ménages, arrivant souvent en retard par rapport au besoin. À cause des retards et des incertitudes, l’aide d’urgence ne pouvait pas être utilisée de manière efficace et a peu fait pour protéger les moyens d’existence, prévenir la dégradation environnementale, générer des avoirs communautaires ou préserver les biens des ménages (capital physique ou humain). Caractéristiques du programme Étant donné les lacunes du régime d’aide d’urgence, le Gouvernement éthiopien a lancé en 2005 la mise en œuvre d’un nouveau programme, le Productive Safety Net Program (PSNP – programme de filet social productif). Celui-ci a remplacé le système d’appel humanitaire d’urgence en tant que principal instrument de filet social du pays. Le programme est actuellement opérationnel dans 234 districts en situation d’insécurité alimentaire chronique (sur un total de 692 districts) et ciblaient environ 7 millions de personnes en 2006. Le PSNP fournit des ressources aux ménages en situation d’insécurité alimentaire chronique de deux manières : i) à travers des paiements aux personnes valides pour leur participation à des activités de travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre et ii) à travers des subventions directes aux ménages composés de personnes âgées ou de personnes incapables de travailler pour d’autres raisons. Impact du PSNP Une enquête auprès des bénéficiaires effectuée en 2005 a révélé que le PSNP avait un impact positif important sur leur bien-être estimé par des indicateurs à la fois subjectifs et objectifs. L’enquête a trouvé que trois bénéficiaires sur cinq avaient pu éviter de vendre des biens pour s’acheter des vivres en 2005 et, selon 90 % des ménages, ceci était le résultat de leur participation au PSNP. En outre, près de la moitié des bénéficiaires interrogés ont déclaré avoir utilisé les services de santé plus fréquemment et 76 % ont attribué cet accès élargi à l’action du PSNP. Plus d’un tiers des ménages interrogés ont plus inscrit leurs enfants à l’école et 80 % ont attribué cette action à leur participation au PSNP. Réformes en cours Un travail considérable est prévu pour renforcer la capacité de mise en œuvre et amener les systèmes à un niveau de fonctionnement précédemment impossible avec des programmes fragmentés et provisoires. Un mécanisme de subvention conditionnelle (transfert monétaire conditionnel) est actuellement à l’étude, il devrait fournir des ressources dans les mêmes districts pour aider les ménages en situation d’insécurité alimentaire transitoire pendant les périodes de sécheresse. Ce mécanisme utilisera un indice basé sur la pluviométrie et faisant appel à 30 ans de données pluviométriques pour déclencher le financement. Le PSNP est en outre complété par un plus vaste programme de sécurité alimentaire qui vise à aider les ménages à accroitre leurs revenus par le biais de subventions de réinstallation, de trains de mesures génératrices de revenus pour les ménages, et d’interventions de collecte de l’eau. Les ménages qui bénéficient du PSNP ont aussi droit à une aide dans le cadre d’autres composantes du programme de sécurité alimentaire. Les interventions de sécurité alimentaire financées par les bailleurs de fond en dehors du PSNP sont cependant rarement coordonnées au niveau local et leurs liens avec les services ruraux de base sont également faibles. Enseignements tirés Le PSNP illustre beaucoup des questions qui entourent les filets sociaux dans les pays à faible revenu, notamment :
Kenya Cash Transfer Program for Orphans and Vulnerable Children (CT-OVC – programme de transferts monétaires pour les orphelins et les enfants vulnérables du Kenya) Ce programme de transferts a commencé comme un pré-pilote en 2004. Il a depuis été transformé en un projet pilote de cinq ans et est passé d’un très petit budget à un budget prévisionnel de 26 millions de dollars EU pour l’exercice 2010 (Banque mondiale 2009c). Complètement documenté, ce programme permet de bénéficier d’une précieuse expérience dans les domaines de la défense des politiques, la conception et la mise en œuvre des transferts monétaires conditionnels en ASS. Ce programme est une composante clé de la stratégie de protection sociale d’ensemble du Kenya car il vise les risques encourus par les enfants des communautés où les capacités des systèmes informels de filets sociaux commencent à être dépassées par le grand nombre des OEV, encore accru par les décès d’adultes atteints du SIDA. En plus de susciter l’intérêt des bailleurs de fond, les initiatives CT-OVC ont reçu un fort soutien politique local, incluant des pressions pour une expansion rapide du programme. Objectifs du programme pré-pilote Le but du programme pré-pilote était de prouver la faisabilité du programme de transferts monétaires de soutien aux OEV du Kenya. La phase pré-pilote a commencé en décembre 2004, couvrant initialement 500 enfants. Sa portée a ensuite été élargie pour atteindre 5 000 enfants. Le pré-pilote a reçu l’appui de l’UNICEF et de l’Agence suédoise pour le développement international (SIDA), et était géré à partir du Département des services à l’enfance (Banque mondiale 2009c). Les premiers districts du projet – Nairobi, Kwaleet Garissa – avaient été sélectionnés parce qu’ils étaient des zones où l’UNICEF et la SIDA avaient déjà une expérience et une connaissance du terrain. Le pré-pilote ciblait les ménages pauvres et ceux ayant des OEV, qui ne recevaient aucune autre forme de soutien officiel. Les bénéficiaires recevaient 500 shillings du Kenya (6,25 dollars EU) par mois et par enfant (SCIK et coll. 2005). Théoriquement, des conditions étaient attachées aux transferts du pré-pilote mais il n’y avait aucune conséquence si elles n’étaient pas respectées (Banque mondiale 2009c). Le fait que, pour satisfaire les exigences du programme, les enfants devaient être séparés de leur famille a conduit le pré-pilote à abandonner l’imposition de conditions (Banque mondiale 2005). Cependant, les communautés et certains bailleurs de fond ont exigé que les transferts soient conditionnels, en particulier lors de l’extension du programme aux régions de l’Ouest où l’incidence du VIH est très élevée. Transformation du CT-OVT en projet pilote à part entière S’inspirant de l’expérience du projet pré-pilote, le programme pilote officiel du CT-OVC a démarré en 2005 et a duré jusqu’au milieu de 2009. Le programme se focalise spécifiquement sur les ménages ayant des OEV, avec pour but de garder ces derniers dans leur famille et d’encourager un investissement dans leur capital humain. Les objectifs spécifiques du programme sont très semblables à ceux observés dans d’autres programmes de transferts monétaires conditionnels bien connus en Amérique latine, incluant l’amélioration de la santé, de la nutrition et de l’éducation ainsi que la sensibilisation à ces questions. La planification du programme pilote prévoyait de couvrir sept districts avec l’appui de l’État kenyan, du DfID, de l’UNICEF et de la SIDA (Banque mondiale 2009c). Les fonds octroyés au programme pilote par les partenaires au développement ont atteint 17 500 ménages qui bénéficient encore des prestations. Entre 1 000 et 4 600 ménages bénéficiaires sont couverts dans chacun des districts. À la fin de la Phase 2 (juin 2009), 70 000 ménages recevaient des prestations. Le ciblage nécessite une approche complexe en cinq étapes qui inclut les comités communautaires Les méthodes de ciblage du pré-pilote ont été raffinées dans le programme pilote. Le ciblage exige cinq étapes (Banque mondiale 2009c). Le ciblage géographique sélectionne les districts du programme sur la base des niveaux de pauvreté et de prévalence du VIH/SIDA. Les districts sont classés sur la base du nombre de ménages OEV extrêmement pauvres qu’on y rencontre. Le nombre de ménages OEV est calculé pour chaque district. Les communautés comptant plus que 5 000 membres, dont au moins 60 % vivent en-dessous du seuil de pauvreté, sont sélectionnées pour participer au programme (Hussein 2006). Les comités communautaires (Location OVC Committee) ont été créés pour sélectionner les ménages éligibles. Les ménages doivent être incapables de satisfaire tous leurs besoins élémentaires et ils doivent avoir un membre OEV permanent de moins de 17 ans qui ne reçoit pas de prestations d’un autre programme de transferts monétaires (GdK 2006). Au sein de ce groupe de ménages éligibles, les comités communautaires désignent les ménages qui répondent à 3 critères d’une liste de plus de 10 points liés à la pauvreté (à savoir si le ménage a accès à une source d’eau saine, si ses membres sont en mauvaise santé ou s’ils ne mangent pas plus d’un repas par jour). Les ménages répondant à au moins trois des critères sont considérés comme pauvres (Banque mondiale 2009c). Les services postaux se chargent bien des transferts Le montant des transferts a été fixé à un niveau supposé couvrir suffisamment des besoins des OEV pour aider à les garder dans leur famille. La valeur des transferts variait selon le nombre d’OEV du ménage : 1 000 shillings du Kenya (14 dollars EU) pour un ou deux OEV, 2 000 shillings du Kenya (28 dollars EU) pour trois ou quatre OEV, et 3 000 shillings du Kenya (42 dollars EU) pour cinq OEV ou plus (Banque mondiale2009c). Avec une valeur de référence de 1 500 shillings du Kenya (20 dollars EU), le transfert est important par rapport à la moyenne de 1 800 shillings du Kenya par équivalent adulte pour la consommation. Il est par conséquent plus ou moins égal à 20 % des dépenses des ménages kenyans pauvres (Banque mondiale 2009c). Le montant des transferts n’ayant pas été indexé, leur valeur s’est érodée alors que les prix alimentaires ont augmenté. Dans les districts pilotes, les transferts sont délivrés par l’intermédiaire de la Postal Cooperation of Kenya, qui semble avoir bien fonctionné. Les paiements sont effectués une fois tous les deux mois (OVC 2007). Les transferts sont délivrés avec un décompte indiquant si le ménage a reçu le montant complet et, si tel n’est pas le cas, pourquoi (GdK 2006). L’argent est, chaque fois que possible, remis à la mère ou à la femme qui dirige ou prend soin du ménage. Application souple des conditions Les bénéficiaires des programmes CT-OVC du Kenya ont des responsabilités vis-à-vis de la santé et de l’éducation des enfants, semblables aux conditions imposée par les programmes de transferts monétaires d’Amérique latine : les bénéficiaires de moins d’un an doivent visiter six fois une clinique locale au cours de leur première année pour être vaccinés, recevoir des suppléments de vitamine A et pour le contrôle de leur croissance ; les bénéficiaires âgés de un à trois ans doivent subir un contrôle de croissance et recevoir des suppléments de vitamine A deux fois par an ; les enfants de 5 à 17 ans doivent être inscrits à l’école et y être présents pendant 80 % des jours de classe ; les chefs de ménage doivent participer à des séminaires pédagogiques au moins une fois par an (Banque mondiale 2009c). Cependant, jusqu’à très récemment, ces conditions n’étaient pas appliquées par le programme, le transfert était essentiellement inconditionnel. Une partie prévue pour le programme était le test d’un transfert conditionnel par rapport à un transfert inconditionnel, mais cette composante n’a été testée que vers la fin 2008. Il y a eu jusqu’ici une confusion sur la façon de faire respecter les conditions qui s’appliquent à la santé, et seules celles qui s’appliquent à l’éducation sont observées. Dans les zones où les conditions sont appliquées, la réduction du nombre de transferts pour non-conformité est de 400 shillings du Kenya par enfant ou adulte qui ne respecte pas les coresponsabilités (Banque mondiale 2009c). Les sorties du programme interviennent s’il n’y a plus d’OEV de moins de 18 ans dans le ménage ou si le ménage est réévalué et n’est plus considéré comme pauvre. Il en est de même des ménages qui quittent la zone du programme, se retirent volontairement ou sont reconnus coupables d’avoir falsifié les informations. (Banque mondiale 2009c). Finalement, les ménages qui ne remplissent pas les coresponsabilités pendant trois périodes consécutives sont supposés devoir sortir du programme.
La cellule centrale du programme pilote, incluant des cellules chargées des opérations, du suivi et évaluation, de l’administration/finances et des systèmes d’information, était originellement située au Département des services à l’enfance du ministère de l’Intérieur (GdK 2006). Le Vice-président a le contrôle ultime du programme (Hussein 2006). L’application des conditions nécessite une coordination étroite du programme avec les ministères techniques étant donné que les objectifs pédagogiques doivent être réalisés par le ministère de l’Education et ceux de la santé par le ministère de la Santé publique et de l’Assainissement. La coordination avec le ministère des Services médicaux et le ministère de l’Immigration et de l’Enregistrement des personnes est également soutenue (Banque mondiale 2009c). Analyse des résultats attendus de la conception de l’évaluation expérimentale Le programme pilote a pris d’importantes mesures, incluant l’utilisation d’un système d’information de gestion (SIG) complet, pour maintenir des contrôles adéquats. L’actuel SIG est centralisé au niveau national mais sera décentralisé plus tard vers les districts (Banque mondiale 2009c). Les enseignants et les travailleurs de la santé remplissent des formulaires rapportant la fréquentation scolaire et les visites aux centres de santé. Le SIG central suit l’information par district. Le respect des conditions est suivi tous les deux mois pour les enfants de zéro à un an, tous les six mois pour les enfants d’un à cinq ans, tous les trois mois pour les conditions dans le domaine de l’éducation et une fois par an pour les sessions de formation des adultes. Le suivi de la conditionnalité est aussi supposé se faire à travers ce système. Le respect des conditions est censé être effectué par sondage, y compris à travers des visites aux ménages bénéficiaires afin de s’assurer du respect des exigences du programme. Des appels peuvent être introduits auprès du District Children Office qui accepte les plaintes concernant les montants payés et la qualité des services offerts. Évaluation d’impact du programme Le programme pilote portant sur les sept districts originaux est soumis à une évaluation d’impact réalisée par Oxford Policy Management, avec des composantes qualitatives et quantitatives. La conception de l’évaluation du programme est expérimentale (bien qu’il y ait eu des différences significatives entre les groupes de traitement et les groupes témoins), et deux locations de traitement et deux locations témoins ont été sélectionnées de manière aléatoire dans chacun des sept districts. L’aspect inconditionnel/conditionnel a également été assigné aléatoirement (Hurrell, Ward, et Merttens 2008). L’échantillon de référence inclut 2 759 ménages. L’analyse de son ciblage a révélé que la majorité des ménages sélectionnés avaient bien un OEV (98%) et que la plupart de ces ménages étaient très pauvres. Cependant, les personnes extrêmement pauvres étaient sous-représentées dans le programme (Hurrell, Ward, et Merttens 2008). Forte appropriation par les pouvoirs publics, et financement et expansion inclus dans le plan à moyen terme Le transfert conditionnel pour les OEV est inclus dans le Plan à moyen terme et dans la Vision 2030 du Kenya. L’État a financé le programme CT-OVC en 2005-2006, à hauteur de 675 000 dollars EU ou 48 000 000 shillings du Kenya (Hussein 2006). En raison de son expansion, on s’attend à ce que le coût du programme soit de 26 millions de dollars EU pour l’exercice financier 2010. Ce montant représente 0,08 % du PIB nominal et 0,13 % des dépenses publiques. Quand le programme atteindra 100 000 ménages, on s’attend à ce qu’il coûte entre 32 et 35 millions de dollars EU, soit approximativement 0,07 % du PIB nominal et 0,28 % des dépenses publiques (Banque mondiale 2009c). Les coûts administratifs du programme devraient atteindre approximativement 25 % en 2012 et continuer à diminuer. Ce pourcentage est nettement inférieur aux 40 % de coûts administratifs du pré-pilote. Adaptations du CT-OVC en vue de la phase trois d’expansion Les pressions politiques en faveur d’une expansion plus rapide du pilote CT-OVC dans des districts supplémentaires ont eu pour résultat la création de deux programmes parallèles évoluant indépendamment l’un de l’autre. Une nouvelle (troisième) phase du programme tente maintenant d’harmoniser les programmes et de renforcer la capacité pour leur mise en œuvre efficace. L’objectif du gouvernement du Kenya est de couvrir 100 000 ménages pauvres ayant des OEV en 2012 (approximativement 2 000 ménages par district), de manière à couvrir approximativement la moitié des 600 000 OEV extrêmement pauvres du pays (Banque mondiale 2009c). Les mesures suivantes seront introduites durant la troisième phase :
Programme de transferts monétaires du Malawi Le programme de transferts sociaux monétaires a commencé en 2006, en tant que programme pilote dans le district de Mchinji, avec le soutien de l’UNICEF, avec pour but de devenir éventuellement un programme national. Son objectif est de réduire la pauvreté, la faim et la famine chez les personnes extrêmement pauvres et celles qui dont aucun membre n’est capable de travailler. Cela inclut de nombreux ménages ayant des orphelins et enfants vulnérables (OEV). Caractéristiques du programme L’objectif du programme pilote de transferts sociaux monétaires de Mchinji visait l’extrême pauvreté. Schubert et Huijbregts (2006) indiquent qu’environ 10 % des ménages malawiens (250 000) sont extrêmement pauvres et incapables de travailler (empêchés ou incapables de travailler). Il a été suggéré que si ces 10 % de ménages recevaient tous des transferts sociaux monétaires, le taux national d’extrême pauvreté baisserait de 22 % à 12 %, pour un coût de 41 millions de dollars EU par an. Cette analyse a contribué à la décision de cibler 10 % des ménages extrêmement pauvres dans la zone du projet pilote de Mchinji, soit approximativement 3 000 ménages ou 15 000 individus (Chipata et Mwamlima 2007). En plus de son objectif de réduction de la pauvreté, le programme vise à améliorer le taux d’inscription et de fréquentation scolaires des enfants bénéficiaires, à démontrer comment un programme de transferts monétaires pourrait s’intégrer dans l’agenda de protection sociale du Malawi (Chipata et Mwamlima 2007), et à vérifier si les assemblées de district pourraient mettre en place des programmes de transferts monétaires efficients et capables d’atteindre les groupes de ménages ciblés (Schubert et Huijbregts 2006). Mchinji a été choisi pour le pilote à cause de sa solide équipe de district, de ses niveaux de pauvreté moyens et de sa proximité relative de la capitale Lilongwe. Le ciblage du pilote de Mchinji inclut les comités villageois élus Les critères de ciblage définissent les personnes extrêmement pauvres comme celles qui font partie du quintile de dépenses inférieur et qui se situent en-dessous du seuil national de pauvreté extrême. D’après cette définition, les ménages bénéficiaires devraient être incapables de se procurer les produits non alimentaires dont ils ont besoin. Les ménages qui ne peuvent pas travailler sont ceux dont le taux de dépendance est supérieur à trois (Schubert et Huijbregts 2006). Pour les sélectionner, les comités locaux, les Community Social Protection Committees, établissent d’abord une liste de tous les ménages qui d’après eux peuvent satisfaire l’exigence du programme d’être « ultra pauvres » ou « empêchés de travailler ». Les comités sont sélectionnés à travers des élections communautaires au cours de la réunion initiale du programme (Schubert 2007b). Les chefs de village ne sont pas autorisés à en faire partie. Les comités doivent ensuite rencontrer et interroger tous les ménages potentiellement bénéficiaires ; le chef du village doit vérifier cette information et les comités doivent classer les ménages identifiés d’après leur niveau d’indigence. Le classement est discuté et approuvé ou modifié au cours d’une réunion du comité. L’information est transmise au Secrétariat et à un sous-comité de la protection sociale (Social Protection Sub-Committee) qui doit approuver ou rejeter la liste. Les listes sont supposées reprendre les 10 % de ménages de la communauté jugés les plus nécessiteux. Conception et exécution des transferts Les transferts mensuels à Mchinji, tous inconditionnels, étaient proportionnels à la taille des ménages et au nombre d’enfants scolarisés. Les ménages d’une personne recevaient 600 kwachas (environ 4 dollars EU), les ménages de deux personnes 1 000 kwachas (6,67 dollars EU), les ménages de trois personnes 1 400 kwachas (9,33 dollars EU), et ceux de 4 personnes ou plus, 1 800 kwachas (12 dollars EU) (Schubert et Huijbregts 2006). Les ménages ayant des enfants à l’école primaire recevaient 200 kwachas (1,33 dollars EU) supplémentaires par enfant, et les ménages ayant des enfants à l’école secondaire recevaient 400 kwachas supplémentaires (2.67 dollars EU) par enfant. Cette prime n’était pas conditionnée à la fréquentation scolaire, elle était simplement donnée quand il y avait des enfants en âge d’école dans un ménage. La valeur moyenne d’un transfert était de 1 700 kwachas (11,33 dollars EU)57 par ménage et par mois, ce qui était jugé suffisant pour combler écart d’extrême pauvreté des ménages ciblés (Schubert et Huijbregts 2006). Il y avait 3 000 ménages bénéficiaires au début de 2008, et les dépenses étaient de 43 000 dollars EU par mois (Miller et coll. 2008). L’expansion du pilote a été retardée à cause de retards de financement. Il atteignait néanmoins sept districts à la fin 2008 (Horvath et coll. 2008). En avril 2009, le pilote couvrait 92 786 bénéficiaires dans 23 651 ménages de sept districts (UNICEF/GOM 2009). Mécanismes de mise en œuvre et financement Le Programme de transferts sociaux monétaires a été mis en œuvre localement. Le ministère du Développement de la femme et de l’enfant et le Département de la gestion de la pauvreté et des catastrophes en ont assuré la coordination avec le concours de l’UNICEF (Chipata et Mwamlima 2007). Le pilote de Mchinji a été mis en œuvre par l’Assemblée locale, dont le Comité exécutif de district avait un sous-comité de la protection sociale rassemblant des représentants du ministère technique. Ce sous-comité approuvait les demandes de participation au programme. La structure de district du Malawi inclut des fonctionnaires issus de divers départements et capables d’appuyer le programme. La capacité est limitée au niveau du district mais pas autant que dans d’autres pays qui mettent en œuvre des programmes similaires (la Zambie, par exemple) (Schubert et Huijbregts 2006). En dessous du sous-comité, on trouve le Secrétariat du système de transferts sociaux monétaires, avec le personnel chargé de la mise en œuvre du programme, du contrôle du budget et du suivi périodique. En dessous du secrétariat, le Comité villageois de développement supervise le comité communautaire de protection sociale, et ensemble, ils ciblent et suivent les bénéficiaires (Schubert et Huijbregts 2006). Les équipes du comité communautaire de protection sociale perçoivent une rémunération pour certaines des activités qu’elles effectuent. (Schubert 2007b). Pour le pilote, l’UNICEF a fourni l’assistance technique, soutenu l’organisation du programme, financé les transferts jusqu’en décembre 2006 et appuyé la défense des politiques et le renforcement des capacités au Malawi. Ceci comprenait le financement des visites de représentants des pouvoirs publics au Brésil et en Zambie, l’organisation d’ateliers et de visites sur le terrain à Mchinji. Le financement supplémentaire pour l’expansion du programme en 2008 et 2009 a été fourni par la Commission nationale de lutte contre le SIDA à travers le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Les contributions octroyées à l’expansion par le Fonds mondial étaient d’environ 8,8 millions de dollars EU et les fonds de la Commission nationale de lutte contre le SIDA ont été utilisés puisqu’approximativement 70 % des ménages bénéficiaires étaient affectés par le VIH/SIDA (Schubert 2007a). L’Union européenne a prévu de financer le S&E externe. Le pays a marqué son intérêt pour l’obtention d’autres fonds des partenaires au développement, à travers un panier commun de financement, dès que le Transfert social monétaire aura été intégré dans la Stratégie nationale de protection sociale et aura reçu l’appui total du Cabinet (Schubert et Huijbergts 2006). Les autres bailleurs de fond du financement commun devaient être la Banque mondiale, le DfID, l’ACDI et la NORAD (Horvath et coll. 2008).
Le suivi interne est effectué à travers la production de rapports mensuels sur les coûts, les activités, les résultats, et autres. L’UNICEF et l’USAID financent un programme conjoint d’évaluation externe conduit par l’Université de Boston et le Centre de recherche sociale du Malawi (Miller et coll. 2008). Les évaluations du ciblage ont été effectuées en mars et juin 2007 et une évaluation des systèmes en octobre 2007. L’enquête de référence auprès des ménages a été conduite dans les groupes villageois de traitement et témoins en mars 2007, avant que les ménages du groupe de traitement reçoivent une subvention. Des enquêtes de suivi ont été effectuées en août-septembre 2007 et mars 2008 et les données qualitatives ont été saisies en octobre-novembre 2007. Il semble, cependant, que les méthodes expérimentales aient été compromises au cours de l’évaluation. Le secrétariat du district de Mchinji a choisi les groupes villageois constituant les groupes de traitement et témoins, les ménages de traitement et témoins ont été sélectionnés en appliquant les méthodes de ciblage communautaires, et les ménages témoins n’ont pas compris que la recherche n’avait rien à voir avec la réception de la subvention. Enseignements tirés L’évaluation du ciblage du programme de Mchinji a révélé un grand besoin d’amélioration.
1 Source Bureau de référence de la population, 2009, feuille de données Population. 2 L’Annexe 1 précise les principaux concepts de politique sociale utilisés dans ce rapport pour assurer une compréhension commune de la terminologie et des idées clés. 3 En 2008, la population totale était de 14,7 millions. Avec une croissance démographique de 3,1 % par an, on estime que la population atteignait un total de 15,8 millions in 2009. 4 Rapporté dans la SAP 2009 et dans le CEM 2009. Cependant, aucune source n’est citée et il est très difficile de déterminer si cette hausse est vraiment due à la crise ou simplement à l’utilisation de méthodes différentes pour le calcul de l’incidence de la pauvreté. En faite, la question de la comparabilité des données a déjà été évoquée dans l’évaluation 2003 des risques et de la vulnérabilité au Burkina Faso (voir section sur les tendances de la pauvreté). 5 Dynamique de la pauvreté et de la précarité au Burkina Faso (2003-2007) réalisé par une équipe conjointe du ministère de l’Économie et des Finances du Burkina Faso et de la Banque mondiale (2009 non publié). 6 Cette section s’appuie largement sur le travail d’analyse de Nouvé et coll. (2009) cité plus haut. Elle utilise une approche cohérente à travers trois enquêtes (2003, 2005 et 2007) pour déterminer les tendances non seulement au cours du temps mais aussi à travers les zones géographiques et les groupes socioéconomiques. 7 La lettre d’intention sur la politique de développement humain durable (LIPDHD) adoptée en 1995 a servi de base au Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté. 8 Les autres piliers du DSRP sont 1) l’accélération de la croissance généralisée 3) l’augmentation de l’emploi et des activités génératrices de revenus et 4) la promotion de la bonne gouvernance. 9 Les stratégies identifiées dans la vision à long terme de la société «Burkina 2025» pour une solidarité effective sont les suivantes redistribution équitable des richesses lutte contre les discriminations sociales éducation et emploi développement territorial équilibré et harmonieux et mobilisation des citoyens et réarmement moral [MEDEV 2005]. 10 La solidarité, qui est définie comme une action « humaniste » dans la Charte de la solidarité nationale récemment adoptée, est au cœur de l'action du MASSN. Cette approche de la solidarité peut être quelque peu différente des notions de redistribution des revenus et d’investissements sociaux nécessaires soutenues par les filets sociaux, tels que définis ici. 11 Le MASSN a proposé en 2009, un nouveau programme intitulé « Filets sociaux » [MASSN, 2009a] mais l’avant-projet proposé s’est cependant heurté à des critiques sévères d’intervenants nationaux et internationaux. Il a été jugé trop mal conçu pour être un filet social efficace, et trop ambitieux pour les ressources financières, techniques, et humaines actuelles du MASSN. Le programme n'a donc pas été pris en compte dans le budget 2010. 12 Contribution faite par l’Association des parents d’élèves (APE). 13 Le MASSN a six domaines d’intervention la protection et la promotion des enfants et adolescents la protection familiale et la promotion sociale la promotion de la solidarité nationale la protection et la promotion sociale de groupes spécifiques (personnes handicapées, âgées et socialement exclues) la promotion et l’appui socioéconomique et psychosocial aux personnes infectées et affectées par le VIH/SIDA et le renforcement des compétences et des capacités institutionnelles. 14 Il ne s’agit que de cinq ministères le ministère de l’Action sociale et de la Solidarité nationale (MASSN), le ministère de la Promotion de la femme (MPF), le ministère du Travail et de la Sécurité sociale (MTSS), le ministère de l’Emploi et de la Jeunesse (MEJ), et le ministère des Sports et Loisirs (MSL). 15 Le Comité interministériel de suivi de la conjoncture (CISC), mis en place en juillet 2009 pour coordonner le plan d’action de réponse aux effets de la crise, se réunit au niveau ministériel sous la conduite du Premier ministre. 16 Par exemple, le Conseil national de secours d'urgence et de réhabilitation ou CONASUR au niveau national. Le CONASUR est une structure interministérielle composée d’une quinzaine de départements ministériels, d’ONG et de la société nationale de la Croix Rouge, qui relève du MASSN. 17 Cette initiative bénéficie de l’appui de l’OIT et d’un projet de l’Union européenne, géré depuis Genève et dont l’objectif est d’offrir une plateforme de sensibilisation et d’échanges de bonnes pratiques en matière de protection sociale et d’emploi. 18 Mali : Filets sociaux, Banque mondiale 2010. 19 En dehors de la santé et de l’enseignement fondamental, ceux-ci incluent les programmes sociaux du ministère de la Promotion de la femme, du ministère de la Jeunesse, du Travail et de l’Emploi, de celui des Infrastructures (routes rurales), du ministère de l’Agriculture, su ministère des Ressources animales, du ministère de l’Environnement, du ministère de l’Information, du ministère de la Justice, du ministère des Mines et de l’Énergie, le ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que certaines dépenses courantes. 20 PPTE (Pays pauvres très endettés). Les montants dépensés sous cette rubrique correspondent aux dépenses publiques équivalentes à l’allègement de la dette au titre de l’Initiative PPTE. 21 Sur la base d’une population totale de 15,8 millions d’habitants (à la mi-2009) 22 En effet, comme l’a récemment souligné un rapport de la Banque mondiale [Document d’information préparé par le personnel du Groupe de la Banque mondiale pour la rencontre des dirigeants du G-20 à Pittsburgh, États-Unis, du 24-25 septembre 2009]: « Même un léger repli peut avoir un impact coûteux et de longue durée sur le bien-être des personnes, étant donné que les familles qui ont peu d’opportunités d’emploi alternatif et peu ou pas d’accès au crédit sont obligées de réduire leur consommation alimentaire, même celle des enfants en bas âge, ou de retirer leurs enfants de l’école. Les crises passées ont montré que les enfants privés de nourriture à court terme peuvent subir des dommages à long terme. Ces éventuels effets indésirables soulignent l’importance d’une protection des dépenses de base, y compris dans la santé et l’éducation, face à la baisse brutale des revenus. » 23 Maquette de simulation des objectifs du Millénaire pour le développement. 24 Nous partons de l’hypothèse d’un coût moyen de 12 000 francs CFA/an par bénéficiaire pour les programmes nutritionnels en faveur des enfants de moins de 5 ans et des mères. 25 Burkina Faso Rapport des services du FMI pour les consultations de 2009 au titre de l’Article IV, cinquième examen au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et demandes d’augmentation de l’accès et de modification des critères de performance, janvier 2010. 26 27 Pour le CNLS-IST, un orphelin est un enfant de moins de 15 ans ayant perdu au moins l’un de ses parents biologiques. 28 Pour le CNLS-IST, un enfant vulnérable est un enfant vivant dans un ménage dont le revenu par personne est inférieur au seuil de pauvreté ou dans un ménage dont au moins un des membres est séropositif. 29 L’équipe a en outre recommandé un certain nombre d’activités complémentaires, comprenant le dépistage de la malnutrition et la possible expansion des programmes de nutrition du PAM et de l’UNICEF à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso des activités de cantines scolaires (éventuellement avec des chèques ciblant expressément les écoliers indigents) des activités génératrices de revenu (en particulier pour les femmes) des programmes de formation professionnelle et de microcrédit pour les jeunes l’appui aux petites industries à Bobo l’appui à la production agricole et l’exemption des frais de santé. Elle a également suggéré de conditionner les chèques à l’assiduité scolaire dans une deuxième phase du programme, tout en reconnaissant que des écoles supplémentaires devraient être construites (il y a actuellement 100 à 200 élèves par classe dans les écoles publiques). Elle a aussi demandé une évaluation de la situation dans d’autres villes du pays. 30 Au 30 juin 2009, le niveau du Stock d’intervention était de 10 404,14 tonnes métriques, ce qui est conforme à son niveau habituel de 10 000 tonnes métriques, et était constitué de 91 % de maïs, millet, sorgho, 5 % de niébé et 4 % de riz local. 31 Le COPROSUR ne reçoit que 100 000 francs CFA par mois pour les activités de suivi et évaluation. 32 En considérant un ménage de 6 personnes et une ration journalière de 400 grammes de céréales par personne. 33 Le CNSA a estimé que pendant la période 2002-2008 le nombre de rations alimentaires journalières supplémentaires (400 g de céréales) distribuées à la fois à travers les ventes subventionnées et les distributions de vivres gratuits ont dépassé 100 millions, ce qui laisse à supposer qu’un total de (seulement) 40 000 tonnes de céréales a été distribué au cours de la période [SE-CNSA 2009]. 34 Le CONASUR a rapporté qu’en 2005 un total de 13 342,5 tonnes avait été distribué à travers les ventes subventionnées à un total de 552 611 ménages [CONASUR 2008a]. Ceci ne représenterait que 24 Kg par ménage soit les besoins moyens d’un ménage pour 10 jours seulement. Aucune donnée sur les tonnages et bénéficiaires des ventes subventionnées n’ait fournit pour les années 2006, 2007 et 2008 [CONASUR 2008a and 2008b]. 35 Le niveau de 70 000 tonnes métriques défini il y a 10 ans n’a jamais été revu malgré l’énorme croissance démographique. 36 Le plan d’urgence de sécurité alimentaire développé pour la période 2008-2012 comprend à court terme des distributions alimentaires ciblées les cantines scolaires, la nutrition, les soins de santé de la mère et de l’enfant et à moyen et long terme des banques de céréales un programme d’achat public pour augmenter la demande du marché en aliments nutritifs l’expansion des programmes de cantines scolaires basés sur la production locale des investissements dans la nutrition des mères l’intégration de la nutrition dans les programmes de promotion de la santé infantile (au titre du volet « Améliorer l’utilisation des denrées alimentaires ») l’accroissement des opportunités d’emploi, en particulier pour les femmes la construction de 10 156 kilomètres de voies ferrées rurales (MID, 210 720 millions de francs CFA 2009-2012). 37 Au titre de l’aide alimentaire, sur la période 2006-2009, le pays a enregistré 18 324 tonnes métriques de sorgho et de maïs, 5 003,1 tonnes métriques de niébé du PAM, et 14 532.484 tonnes métriques de riz du Japon. La majorité a été distribuée à travers des distributions gratuites ou des programmes Vivres contre travail. 38 Ceci n’inclut pas les transferts alimentaires réalisés dans le cadre d’interventions nutritionnelles et du type Vivres contre travail. 39 Le DAF/MESSRS procure aux écoles bénéficiaires les écoles tant publiques que privées désignées peuvent soumettre une demande des kits et des denrées alimentaires (riz, pâtes, sardines, tomates quatre produits importés– niébé et ignames) pour un tiers des élèves. Les écoles sont chargées de transporter les denrées et de servir les repas au prix subventionné de 100 francs CFA à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, 50 francs CAF au Sahel et 75 francs CFA ailleurs. Les écoles doivent verser au Trésor 35 francs CFA par repas pour les coûts administratifs. 40 À titre indicatif, entre 2006 et 2010, le coût moyen du programme de cantines scolaires du PAM était de 21 000 francs CFA par élève et par an. 41 L’initiative Achats pour le progrès (P4P) du PAM a pour but d’assurer que 10 à 15 % des produits alimentaires sont achetés aux exploitants agricoles locaux. Cette initiative a été lancée en janvier 2009 avec l’appui de la Fondation Bill et Melinda Gates et elle vise à renforcer les chaines de production. 42 Une subvention explicite du LPG avait été introduite avant 2007 en tant que mesure à long terme. D’autres mesures pour compenser la hausse des prix pétroliers ont été introduites en juillet 2007, janvier 2008 et juillet 2008. 43 Selon le FMI, en tenant compte des pertes sur les taxes à la consommation dues à ces mesures, le coût total de la subvention des produits pétroliers peut être estimé à 2,9 % du PIB. 44 En 2009, le MJE a octroyé un budget de 10 millions de francs CFA pour une telle activité et a mis en place un comité interministériel pour superviser l’étude. 45 Programme de pistes rurales Désenclavement à l’Est. 46 Le projet contribue à la Stratégie nationale de transport rural 2003 qui a pour objectif la réhabilitation de 10 700 kilomètres de pistes rurales pour un coût total de 58 milliards de francs CFA sur 10 ans. 47 À Ouagadougou, environ 500 femmes sont employées par les Brigades vertes et sont payées en dessous du salaire minimum. 48 Quand la politique de subvention SONU a été définie en juin 2006, l’option de subvention de 80 % a été retenue contre 60 ou 100 % non pour des raisons financières mais par crainte que la gratuité encourage la population à utiliser les services de manière irresponsable [AI 2009]. En février 2010, le Président du Burkina Faso s’est engagé à éliminer toutes les barrières financières aux soins obstétricaux d’urgence et à l’accès au planning familial dans la stratégie de lutte contre la mortalité maternelle [AI 2009]. Il est intéressant de noter que la subvention à 100 % des soins obstétricaux d’urgence pour tous ne nécessiterait pas réellement de ressources financières supplémentaires. Un mauvais calcul du coût de l’intervention (estimé à 4 500 francs CFA au lieu de 2 000 francs CFA) lors de l’élaboration de la politique de subvention SONU fait que quand le MdS rembourse 3 900 francs CFA (80%) et que les usagers paient 900 francs CFA, les centres de santé font en fait des bénéfices sans compter que le personnel de santé reçoit 20 % du coût de chaque intervention [Ridde et Bicaba 2009b]. Les 30 milliards de francs CFA alloués aux subventions du SONU pour la période 2006-2015 suffiraient à offrir des subventions complètes pour tous. 49 Le Programme d’appui au développement sanitaire (PADS) est un mécanisme de financement commun visant à appuyer le plan national de développement de la santé. Le PADS est défini comme « une initiative conjointe du ministère de la Santé et de certains partenaires pour le développement du secteur de la santé, visant une meilleure coordination et une gestion rationnelle des ressources mobilisées pour la mise en œuvre du PNDS ». En septembre 2009, les bailleurs de fonds qui appuient ce mécanisme de financement commun étaient les Pays-Bas (assumant le rôle de donateur chef de file pour la coordination du mécanisme de financement), la Suède, la France, la Banque mondiale, le FNUAP, l’UNICEF, l’Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation (GAVI) et le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Ce « pot commun de financement » est géré par le ministère de la Santé. 50 46,6 % de la population a entre 0 et 15 ans. [INSD 2006]. 51 Le recensement général de la population et du logement de 2006 a révélé un taux de croissance démographique de 3,1 %, contre 2,4 % au cours de la période précédente, ce qui rend encore plus difficile de satisfaire les besoins en services de base. 52 « Toutes choses restant par ailleurs égales, le taux de rendement d’un dollar investi lorsqu’une personne est encore jeune est plus élevé que celui du même dollar investi à un âge plus avancé. Les fruits des investissements précoces sont récoltés sur une plus longue période que ceux des investissements effectués plus tard au cours du cycle de vie. De plus, comme les investissements précoces accroissent la productivité (diminuent les coûts) des investissements ultérieurs, le capital humain est synergétique. » [Carneiro et Heickman, 2003:7]. 53 En janvier 2010, un séminaire de formation soutenu par l’UNICEF a permis de familiariser 30 techniciens issus de 11 ministères aux notions de base de la protection sociale et des filets sociaux. 54 Enquête intégrale sur les conditions de vie des ménages. 55 Le système d’alerte précoce (SAP) est alimenté par plusieurs systèmes d’information sectoriels centralisés au DGPER. Chaque année, une enquête sur la sécurité agricole est menée auprès de 1 000 personnes, afin de déterminer le niveau de vulnérabilité et le nombre de personnes concernées. 56 Pour une compréhension plus approfondie des techniques et des applications de l’évaluation d’impact, visiter le site de la Banque mondiale consacré à l’évaluation d’impact : http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/TOPICS/EXTPOVERTY/EXTISPMA/0,,menuPK:384336~pagePK:149018~piPK:149093~theSitePK:384329,00.html 57 Standardisant le taux de change par rapport à celui indiqué préalablement ; ceci est légèrement différent du rapport de 2006 de Schubert et Huijbregts. Yüklə 1,29 Mb. Dostları ilə paylaş:
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