Mali ssn review Chapter III draft

A.Dispositif institutionnel du système de filets sociaux

Au niveau national

73. 
    L’absence d’une stratégie nationale de filets sociaux s’accompagne d’un manque de coordination institutionnelle dans le domaine. Le projet de politique nationale de protection sociale, élaboré par un comité interrninistériel sous la coordination du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (MTSS), avait identifié des priorités en matière de filets sociaux. Malheureusement, ce projet n'a pas était adopté et chaque Ministère concerné a opté pour une politique sectorielle focalisée sur son mandat unique. Ainsi, le MTSS, dans son projet de politique nationale du travail met l'accent sur la réglementation du travail et l’assurance sociale. Dans le cadre de cette assurance sociale, il est envisagé la mise en place d'une assurance maladie à vision universelle qui développera des programmes de filets sociaux. II s'agit notamment du subventionnement des soins pour les personnes vulnérables, de transferts monétaires pour les personnes âgées et les familles avec enfants. Quant au MASSN, dont le mandat¹³ suppose un accent stratégique sur les filets sociaux, il n’a, dans les faits, accordé aucune priorité claire aux filets sociaux dans sa politique nationale d’action sociale et aucun programme important de filets sociaux ne relève de sa gestion. Par exemple, en 2008, le FNS n’a aidé que 4 562 personnes (moins de 0,07 % des pauvres en termes monétaires) et une dizaine d’organisations à travers des transferts ponctuels en nature ou en espèces, pour un coût total de 38,8 millions de francs CFA. Le MdS, le MEBA et le MAHRH semblent être les plus actifs dans la mise en œuvre des filets sociaux, même si leur mandat devrait les amener à se focaliser sur la prestation des services de base.
    
74. 
    Dans l’ensemble, les mécanismes de coordination interministérielle en matière de protection sociale et de filets sociaux sont faibles. La Commission sectorielle et thématique (CST) du DSRP pour la protection sociale n’a pas été très active au cours des dernières années, et n’a pas réussi à aligner les ministères chargés de la gestion des programmes de filets sociaux¹⁴. En fait, jusqu’à récemment, rien n’était prévu pour que les ministères sectoriels coordonnent leurs stratégies de filets sociaux et échangent leurs expériences¹⁵.
    
75. 
    Cependant, dans un contexte marqué par des crises à répétition, la protection sociale et notamment les filets sociaux gagnent de l’ampleur. À la fin 2009, le MEF a coordonné l’élaboration d’un plan d’action pour atténuer la crise financière et économique, qui intégrait explicitement les programmes de filets sociaux dans un pilier prioritaire de protection sociale. En janvier 2010, un atelier de formation sur la protection sociale a été organisé à l’intention de 30 techniciens de 11 ministères, avec le soutien de l’UNICEF. En février 2010, un Comité ministériel conjoint pour la protection sociale a été créé par décret. En avril 2010, le MEF a organisé, avec le soutien de l’UNICEF, un atelier technique national sur la protection sociale afin de: i) diffuser les principes de base de la protection sociale ii) partager des informations sur les programmes de filets sociaux existants au Burkina Faso et iii) présenter une vision consolidée et multisectorielle du rôle de la protection sociale dans le pays. L’atelier a réuni près de 90 personnes, marquant une avancée notable en direction de l’élaboration d’une stratégie nationale de protection sociale incluant les filets sociaux et de son intégration dans la prochaine SCADD.
    
76. 
    La mise en place du Comité ministériel conjoint pour la protection sociale et la perspective de l’intégration d’une stratégie nationale de protection sociale dans la prochaine SCADD ont offert à la protection sociale et aux filets sociaux, une opportunité de jouer un rôle plus important et efficace dans les stratégies de réduction de la pauvreté. L’intégration d’une composante de protection sociale dans la SCADD constitue une grande opportunité pour l’adoption de l’approche multisectorielle nécessaire, qui renverse largement les approches sectorielles qui ont prévalu dans le passé. Actuellement, les agences d’exécution sont confrontées à des problèmes communs, tels que la difficulté d’identification des pauvres, l’introduction de programmes novateurs, et le suivi et évaluation des programmes. La mise en place du Comité viendra en appui au dialogue interministériel sur les questions de conception et de mise en œuvre des filets sociaux, favorisera la capitalisation de l’apprentissage au niveau national et encouragera les économies d’échelle.
    

Au niveau décentralisé

77. 
    Comme indiqué dans la récente revue des dépenses publiques, la gestion du programme et des dépenses restent largement centralisés et inefficaces. En dépit d’une augmentation rapide depuis 2005, les ressources des autorités locales ne représentaient que 0,8 % du PIB en 2007 et 4 % des recettes publiques totales [Banque mondiale 2009a]. La gestion centralisée des dépenses explique, entre autres, le « paradoxe burkinabé », c’est-à-dire une déconnexion apparente entre des performances et une gestion économique satisfaisante et des résultats médiocres en termes de réduction de la pauvreté. La création des conditions d’une décentralisation effective est essentielle à l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques en termes de réduction de la pauvreté. Dans le cadre du Plan national d’organisation et de coordination des secours d’urgence et de réhabilitation (PNOCSUR), les conseils de secours d’urgence et de réhabilitation¹⁶ devraient être fonctionnels aux niveaux national, régional, provincial, départemental, et villageois afin de coordonner les réponses aux crises et éviter l’exclusion des personnes vulnérables.
    

Au niveau des bailleurs de fonds

78. 
    Le Burkina Faso est un pays pilote de l’Initiative des Nations Unies pour un socle de protection sociale. Les principaux bailleurs de fonds engagés dans la protection sociale au Burkina Faso, notamment l’OIT, l’UNICEF, le PAM, la Banque mondiale, le FMI, l’UE et le PNUD, coordonnent leurs efforts de manière étroite. En 2009, dans un contexte de crise mondiale menaçant de faire disparaître des décennies d’investissement dans le développement humain et la poursuite des OMD, l’Organisation des Nations Unies a lancé son Initiative pour un socle de protection sociale visant à mettre en place un ensemble de base de garanties de protection sociale pour tous les citoyens (Encadré 2). Le Burkina Faso a été choisi comme l’un des pays pilotes avec le Cambodge, l’Éthiopie, et le Honduras¹⁷.
    

Encadré  : Initiative pour un socle de protection sociale

La crise économique et financière mondiale actuelle aura des conséquences dramatiques pour le domaine social mais aussi pour celui de la santé, de la nutrition et de l’éducation, à moins que des actions décisives ne soient prises. Elle menace de faire disparaître des décennies d’investissement dans le développement humain et la poursuite des objectifs de développement internationalement acceptés, y compris les OMD. En situation de crise, les prestations de sécurité sociale, les programmes de santé publique et de nutrition, et les services sociaux font office de stabilisateurs sociaux, sanitaires et économiques, permettant de réduire la profondeur sociale et économique potentielle de la récession, en luttant contre la pauvreté, assurant la continuité des services, et stabilisant la demande globale. La communauté internationale doit non seulement résoudre les problèmes mis en évidence par la crise dans les systèmes financiers, monétaires et économiques mondiaux, mais également protéger la population pendant et après la crise. La crise offre aussi une occasion de développer un ensemble de base de garanties de protection sociale pour tous les citoyens. Un socle de protection sociale pourrait comprendre deux éléments principaux permettant de réaliser respectivement les droits de l’homme suivants i) les services essentiels assurer la disponibilité, la continuité et l’accès aux services publics (tels que l’eau et l’assainissement, la santé, l’éducation, et le soutien du travail social centré sur la famille) ii) les transferts sociaux un ensemble de base de transferts sociaux essentiels, en espèces et en nature, destinés aux pauvres et aux personnes vulnérables, afin de renforcer la sécurité alimentaire et la nutrition, et d’offrir un revenu minimal garanti et l’accès aux services de base, y compris l’éducation et les soins de santé. Les calculs effectués par différentes agences des Nations Unies, dont l’OIT, ONUSIDA, l’UNICEF et l’OMS, montrent qu’un socle de base de transferts sociaux est globalement abordable, même si le financement n’est pas encore disponible partout. Il aurait également un impact majeur sur la pauvreté, l’accès et l’utilisation des services clés, y compris ceux liés à la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, ainsi que le travail et la traite des enfants. Correctement mis en œuvre, les transferts monétaires et les systèmes de santé de base existants déjà dans de nombreux pays en développement ont des effets positifs sur la pauvreté, le travail des enfants, la santé et la nutrition, l’éducation, le statut social des bénéficiaires, et l’activité économique. Le socle de protection sociale est un catalyseur conceptuel pour une coalition mondiale menée par l’ONU pour sauvegarder les acquis de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Source : OIT et OMS, 2009.