C.Subventions universelles des produits alimentaires et pétroliers -
La subvention alimentaire universelle introduite en 2008 par le Gouvernement en réponse à la crise induite par la flambée des cours mondiaux était très coûteuse et très inefficace pour atteindre les pauvres. Pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix alimentaires mondiaux, le Gouvernement a suspendu, en mars 2008, la TVA ou le tarif sur les importations pour un certain nombre de denrées alimentaires de base (Tableau 25). La perte générée par ces mesures a été estimée à plus de 4 milliards de francs CFA (0,1 % du PIB). En termes d’impact sur les prix alimentaires, les mois qui ont suivi ont connu une augmentation du prix du riz et pas de réduction des prix des autres produits subventionnés. En termes d’effet sur le bien-être des ménages, les deux quintiles les plus pauvres ont été les plus frappés par les prix alimentaires élevés et ont donc très peu bénéficié de ces exonérations de taxes seuls 10 % des avantages ont atteint le quintile le plus pauvre. Dans les six mois (octobre 2008), ces mesures ont été abandonnées et ce programme peu performant clôturé.
Tableau : Implication pour les prix des exonérations sur les produits de première nécessité ciblés
Produit
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Type d’exonération
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Taux de la taxe suspendue (%)
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Riz
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Tarif sur les importations
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10
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Sel
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Tarif sur les importations
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5
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Lait et produits laitiers
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Tarif sur les importations
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9
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Pâtes
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TVA
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18
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Savon
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TVA
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18
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Huile végétale
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TVA
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18
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Source : FMI, non-publié, 2008.
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Le Gouvernement a pendant des années subventionné un certain nombre de produits pétroliers malgré le coût élevé pour les finances publiques et l’impact très limité sur les ménages les plus pauvres.42 Depuis juillet 2007, le gouvernement a utilisé un mécanisme de rétrocession immédiate pour les produits pétroliers, sur une base plus opportuniste qu’automatique. Les coûts budgétaires générés ont été estimés à 0,8 % du PIB. Pour empêcher l’usage du charbon de bois et encourager la conservation de l’environnement, le gaz butane (LPG) a été subsidié à travers une subvention au distributeur, pour un coût atteignant 0,3 % du PIB. Dans un effort pour contenir le prix de l’électricité, le carburant utilisé par les génératrices productrices d’électricité a également été subventionné à hauteur de 0,4 % du PIB. En 2007, le coût de l’ensemble des subventions du carburant a atteint 0,73 % du PIB.43 Il s’agit là d’un coût extrêmement élevé pour un impact très limité sur les pauvres. En fait, on estime que plus de 84 % des avantages sont allés aux non-pauvres, 98 % si on ne considère que les avantages de la subvention du butane. La subvention du kérosène (pétrole lampant) a davantage profité aux pauvres, 38 % des avantages ayant atteint les quintiles les plus défavorisés.
Tableau : Implications des exemptions sur les prix des carburants ciblés, 2008
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Essence
(super)
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LPG
(butane)
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Kérosène (pétrole)
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Diesel 1 (gasoil)
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Diesel 2 (DGM)
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Subvention explicite (aux distributeurs)
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types
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Subvention implicite (SONABHY)
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Suspension des droits de douanes
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Suspension des accises sur le pétrole
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Suspension de la TVA
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Subvention totale, % du prix actuel(*)
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10 %
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240 %
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81 %
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22 %
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75 %
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(*) en septembre 2008
Source: FMI, non-publié, 2008.
Figure : Répartition des avantages des subventions
(par rapport à la dépense totale de subvention des produits pétroliers et de première nécessité)
Source: FMI, non-publié, 2008, et sous révision.
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