Mali ssn review Chapter III draft

Renforcer le suivi et évaluation des programmes

147. 
     Promouvoir des évaluations robustes et indépendantes des processus et de l’impact des programmes et favoriser des décisions politiques éclairées par des faits. Les objectifs spécifiques d’un système de S&E sont i) fournir de l’information à la mise en œuvre des programmes et mettre en lumière les ajustements nécessaires en temps opportun ii) démontrer l’impact du programme aux responsables politiques, aux partenaires au développement et au grand public et iii) tirer les enseignements de l’expérience. La fonction d’évaluation est particulièrement critique pour éclairer le développement de politiques basées sur des faits. Comme mentionné tout au long de ce rapport, très peu d’informations valables ont été récoltées sur les caractéristiques réelles des bénéficiaires, les coûts et l’impact des programmes de filets sociaux existants. Ce manque de données entrave la mobilisation d’un plus fort appui politique et financier pour ces programmes. Un suivi et évaluation robuste sera particulièrement crucial pour les projets pilotes envisagés (exemples transferts monétaires, travaux publics et exemption des frais).
     
148. 
     Un suivi systématique de l’ensemble des programmes de filets sociaux est donc nécessaire pour pouvoir juger si les ressources sont bien utilisées. Il s’agit d’une condition préalable pour le pilotage ou l’augmentation d’échelle de tous les programmes de filets sociaux. En particulier, cinq actions systémiques peuvent être envisagées :
     

• 
  Établir une classification rigoureuse des dépenses de protection sociale et une liste exhaustive des programmes de filets sociaux.
  
• 
  Définir les exigences minimales pour la production de rapports sur les programmes de filets sociaux afin de permettre l’évaluation de leur efficacité, avec une ventilation des coûts entre la prestation des services et les frais généraux, suivant les sources de financement, etc. Dans ce but, un cadre commun devrait clarifier les mécanismes de suivi et d’évaluation des programmes de filets sociaux. Le système de suivi et évaluation comprendra plusieurs indicateurs genre, santé, éducation, pauvreté, nutrition, croissance économique, cohésion sociale, etc. Le travail au sein d’un cadre commun doit améliorer l’efficience des programmes ainsi que la comparaison des programmes entre eux.
  
• 
  Élargir l’évaluation pour y intégrer des mesures rigoureuses de l’impact, en mettant l’accent sur le pilotage lorsque de nouvelles interventions sont introduites ou sur l’extension des interventions existantes à de nouvelles catégories de bénéficiaires.
  
• 
  Faire participer la société civile au suivi et évaluation. La société civile est actuellement exclue du processus de suivi et évaluation des filets sociaux fournis par l’État et ses partenaires. Des efforts doivent être faits pour soutenir l’implication de la société civile dans le suivi des programmes, par exemple en soutenant son engagement auprès de l’Assemblée Nationale ou le suivi des budgets par les communautés.
  
• 
  Transmettre systématiquement les rapports d’évaluation des programmes aux ministères sectoriels responsables de la protection sociale, des filets sociaux et du maintien d’une base de données sur les programmes. Ceci permettra aux responsables politiques de prendre des décisions plus éclairées.
  
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  Renforcer les capacités des ministères sectoriels en matière de suivi et évaluation et organiser pour les responsables des programmes, des formations aux techniques de suivi et d’évaluation, accompagnées de mécanismes favorisant l’échange d’expérience entre les divers programmes.
  

2. Améliorer l’efficacité du système de filets sociaux

1. Définir l’ensemble d’instruments de filets sociaux le plus adapté

147. 
     Mettre à jour l’analyse de la pauvreté pour identifier clairement les groupes cibles prioritaires. Les données disponibles sur la pauvreté sont dépassées et ne reflètent probablement pas les conditions prévalant depuis la crise de 2008 provoquée par l’envolée des prix alimentaires et pétroliers. Les données de l’EICVM⁵⁴ actuellement en cours devraient être accessibles dans le courant 2010. Il faudra alors mettre à jour l’analyse de la pauvreté en s’appuyant sur ces données, et des cartes de la pauvreté pourront être dressées à partir du recensement de 2006.
     
148. 
     Identifier les instruments appropriés pour chaque groupe cible prioritaire. Les type, rôle, envergure et fréquence des instruments de filets sociaux doivent être définis pour chaque ensemble de priorités. Sur base de l’analyse de pauvreté disponible, il est proposé de prendre le groupe d’instruments suivants comme point de départ pour la discussion et les études de faisabilité de la combinaison de programmes à mettre en place de manière permanente pour combattre la pauvreté chronique
     

1. 
   Des programmes de compléments nutritionnels pour les femmes enceintes et allaitantes et les enfants de moins de 5 ans, y compris les veuves et leurs enfants, pour garantir que les besoins nutritionnels de ces groupes particulièrement vulnérables soient couverts ;
   
2. 
   Des programmes ciblés de cantines scolaires pour les enfants de 6 à 14 ans, afin de stimuler la scolarisation et l’assiduité scolaire des enfants pauvres, y compris ceux des veuves ou ex-veuves ;
   
3. 
   Des transferts monétaires réguliers aux femmes vivant dans des ménages chroniquement (et extrêmement) pauvres afin d’augmenter les revenus réels et les dépenses alimentaires des ménages les plus pauvres et
   
4. 
   Des travaux publics saisonniers à haute intensité en main-d’œuvre afin de fournir une source de revenus aux hommes et femmes pauvres et de construire des infrastructures publiques ou fournir des services communautaires.
   

147. 
     Même lorsqu’ils ne ciblent pas explicitement les femmes, les programmes de filets sociaux devraient veiller à ne pas renforcer les inégalités entre les genres et les préjugés sociaux. L’Encadré 15 évoque certaines des choses à faire et à ne pas faire.
     

Encadré  : Choses à faire et à ne pas faire pour une protection sociale sensible aux femmes

Même si le détail des politiques varie fortement selon les circonstances et les objectifs, du point de vue de l’égalité des genres, un ensemble de principes clairs devrait guider la réflexion sur les politiques de protection sociale. L’objectif clé d’ensemble des politiques devrait être d’aider les femmes pauvres et vulnérables, qu’elles soient ou non explicitement ciblées. Afin d’atteindre cet objectif, les politiques devraient : Ne pas considérer un modèle unique de ménage et se rappeler que le bénéficiaire du transfert est important les transferts devraient être destinés aux femmes ; Ne pas se limiter aux chefs de familles, aux hommes ou aux chômeurs ; Rechercher des mécanismes réalisables de ciblage des pauvres en tant qu’individus, sans coût inopportun pour les atteindre ; Ne pas entretenir de préjugés contre les femmes, ne pas exacerber les inégalités ; Essayer de compenser les préjugées préexistants à l’encontre des femmes ; Considérer la forme du transfert : Une partie des salaires ou les transferts en nature sont souvent préférés par les femmes car les hommes du ménage peuvent plus facilement s’approprier l’argent liquide. L’imposition de conditions est souvent souhaitable pour la même raison ; Prendre en compte les coûts de transaction : les femmes sont souvent confrontées à de plus grandes contraintes de temps et à une plus faible mobilité ; Ne pas oublier que les femmes subissent de multiples contraintes sociales ; Fournir des services de garde d’enfants ; Ne pas oublier que les réactions aux politiques peuvent varier en fonction du genre par exemple, le manque à gagner ou les effets incitatifs peuvent varier ; Ne pas oublier que les programmes peuvent avoir des conséquences imprévues : les transferts ont sur l’offre de main-d’œuvre un impact différent selon le genre. Ils peuvent entraîner une redistribution des tâches vers les enfants au sein des ménages ; Ne pas supposer que l’égalité prévue dans la loi est suffisant. Des actions assertives peuvent être nécessaires pour des raisons à la fois d’efficacité (par exemple, externalités potentielles dues aux avantages pour les enfants du ciblage des femmes le genre du bénéficiaire des transferts compte pour le bien-être des ménages) et d’égalité (lorsque les femmes sont plus pauvres et vulnérables).

Source : van de Walle 2010.

147. 
     Améliorer les mécanismes d’augmentation/réduction de l’échelle des programmes en cas de choc. Une fois qu’un système de filets sociaux permanent approprié est en place, des mécanismes particuliers devraient être envisagés pour étendre leur échelle en cas de crise, en les complétant avec d’autres instruments temporaires. Les règles d’extension des programmes devront être intégrées au système national de sécurité alimentaire (système d’alerte précoce,⁵⁵ plans d’urgence, expérience des interventions d’urgence, etc.)
     

1.