Mali ssn review Chapter III draft

Renforcer le cadre financier

147. 
     Avec un revenu par habitant équivalant à 480 dollars EU, l’excédent disponible pour une redistribution à travers un programme permanent de filets sociaux est relativement mince. La forte proportion de pauvres au Burkina Faso signifie que i) tout programme suffisamment étendu pour avoir un impact substantiel serait extrêmement coûteux et ii) les options abordables ne pourront probablement bénéficier qu’à un segment restreint de la population ou n’avoir qu’un effet limité sur les revenus des ménages. Dans ces conditions, le Burkina Faso devra considérer avec attention ses options en matière de politique publique et se montrer très sélectif dans le choix d’interventions capables d’atteindre les plus pauvres tout en restant efficientes. Trois questions centrales devront guider ses choix : i) quels sont les objectifs réalistes d’un filet social financé –par des fonds publics, étant donné la nature et les caractéristiques des pauvres et les préférences politiques et sociales avouées ii) quels groupes (ou sous-groupes) de pauvres seront-ils bénéficiaires et iii) quels sont les programmes de filets sociaux les plus efficients en termes de réalisation des objectifs souhaités En conséquence, pour évaluer la faisabilité de l’expansion des filets sociaux, le gouvernement doit considérer le rôle qu’ils devraient jouer dans la stratégie de développement du pays, le niveau de dépense qui doit raisonnablement leur être consacré, et le meilleur choix de programmes possible en prenant en compte le profil de la pauvreté et de la vulnérabilité, les performances des programmes existants, l’expérience internationale et la capacité institutionnelle nationale.
     
148. 
     Grâce à un meilleur ciblage, à des efforts pour rationaliser les coûts et à une réallocation des dépenses publiques, il semble raisonnable d’espérer une augmentation progressive de la couverture, et donc des dépenses consacrées aux filets sociaux, d’ici deux à trois ans. Comme les recettes ne permettront pas de créer un espace fiscal substantiel, il semble plus réaliste d’envisager une augmentation des dépenses consacrées aux filets sociaux grâce à i) une réallocation des dépenses consacrées aux programmes moins efficaces et ii) une gestion plus efficace des dépenses publiques. La précédente analyse du profil de la pauvreté et l’examen des dépenses publiques suggèrent que l’expansion progressive de certains programmes de filets sociaux efficaces et complémentaires, tels que les programmes de nutrition, les travaux publics et les récents transferts monétaires, constituerait un choix de politiques approprié. L’augmentation de la couverture des filets sociaux et des dépenses soulève la question de l’espace fiscal et appelle une analyse approfondie des allocations de dépenses et de leur efficacité. Dans ce contexte, au sein des secteurs prioritaires, tels que la santé et l’éducation, les dépenses doivent devenir plus efficaces et plus favorables aux pauvres. En outre, il est possible de réaliser des gains d’efficacité en contrôlant les dépenses discrétionnaires. En s’appuyant sur l’expérience internationale, les dépenses dans les filets sociaux au Burkina Faso pourraient atteindre environ 1,5 % du PIB. Une expansion plus ambitieuse des dépenses dans les filets sociaux ne semble pas souhaitable pour diverses raisons. En premier lieu, il faut éviter d’aboutir à une situation où une augmentation trop prononcée des dépenses dans ce secteur entraînerait une baisse des dépenses dans d’autres secteurs tout aussi vitaux pour la réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité des populations, tels que la santé et l’éducation. En second lieu, il est important de regarder l’efficacité des dépenses déjà engagées avant de les augmenter trop rapidement. En troisième lieu, les capacités de mise en œuvre sur le terrain sont limitées. L’efficacité des dépenses dans les filets sociaux doit être renforcée grâce à un meilleur ciblage des bénéficiaires et une réduction relative des coûts de gestion. De plus, la conception et le pilotage des éventuels programmes, tels que les transferts monétaires ou les travaux publics, risquent de modifier la priorité relative des programmes, si bien que la destination et les montants totaux des dépenses devront être reconsidérés.
     
149. 
     De plus, un arbitrage budgétaire est nécessaire afin de promouvoir ou d’étendre les programmes de filets sociaux les plus rentables. Afin de pérenniser le financement des programmes de filets sociaux, les étapes suivantes peuvent être entreprises :
     

• 
  Établir une classification rigoureuse des dépenses de protection sociale et une liste exhaustive des programmes de filets sociaux. Ceci est essentiel pour estimer clairement le niveau de dépenses justifiées et des dépenses nécessaires pour atteindre les objectifs du système.
  
• 
  Déterminer l’enveloppe totale dans le budget de l’État nécessaire pour atteindre la couverture souhaitée pour les filets sociaux, et la provisionner de manière adéquate dans le budget de chaque année. Dans ce contexte, il faudra déterminer quel niveau de dépenses dans les filets sociaux est raisonnable et abordable.
  
• 
  S’assurer que l’État est capable de trouver des financements pour les filets sociaux autrement que sur la base de projets, par exemple en sollicitant un soutien budgétaire dans le cadre d’un crédit à l’appui de la réduction de la pauvreté de l’IDA et d’opérations semblables d’autres partenaires extérieurs. Ceci implique une amélioration de la gestion du système de filets sociaux et de divers aspects tels que les mécanismes fiduciaires, la passation des marchés et les audits, ainsi que du suivi et évaluation des résultats.
  

147. 
     Des économies sont possibles grâce à un meilleur ciblage, une rationalisation des coûts et une réallocation des dépenses publiques par la réduction des programmes de petite envergure ou inefficaces, tout en renforçant quelques programmes viables en les ciblant mieux pour obtenir de meilleurs résultats. Dans ce cadre, il faut que les dépenses deviennent plus efficaces et pro- pauvres en général, que les subventions mal ciblées soient réduites, et que les dépenses soient concentrées sur les secteurs prioritaires tels que la santé et l’éducation. Des économies sur les dépenses discrétionnaires pourraient de plus entraîner des gains d’efficience.
     

1.