Mali ssn review Chapter III draft

Recommandations pour les politiques

1. Renforcer le cadre stratégique, institutionnel et financier pour la conception, la mise en œuvre, la gestion, le suivi et évaluation des programmes de filets sociaux

1. Adopter une stratégie nationale de protection sociale intégrant les filets sociaux

147. 
     Élaborer une stratégie complète de protection sociale, accordant la priorité à une composante de filets sociaux efficaces (transferts non contributifs). Lorsque la pauvreté est envahissante et affecte l’ensemble du pays, il devient crucial d’élaborer une stratégie de protection sociale complète, centrée sur les systèmes aussi bien contributifs que non contributifs. La Politique nationale de protection sociale ébauchée en 2007 constitue un bon point de départ et devrait être actualisée en tenant compte des défis auxquels le pays est actuellement confronté. Étant donné l’importance des besoins de santé et d’éducation, les instruments de protection sociale devraient contribuer directement au développement du capital humain. Cela invite à prêter une intention particulière aux besoins des enfants, qui constituent près de la moitié de la population⁵⁰ et forment un groupe cible prioritaire pour l’investissement dans le capital humain (Encadré 14). L’immense défi démographique⁵¹ doit aussi être pris en compte, ce qui suggère, par exemple, d’investir plus dans l’éducation des filles.
     

Encadré  : Principes d’une protection sociale tenant compte des enfants

Les principes suivants devraient être considérés pendant la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes de protection sociale tenant compte des enfants : Éviter les effets néfastes sur les enfants et réduire ou atténuer les risques économiques et sociaux qui affectent directement la vie des enfants. Intervenir le plus rapidement possible lorsque les enfants sont exposés à des risques, afin de prévenir toute déficience ou tout préjudice irréversible. Prendre en compte les risques et vulnérabilités particuliers au genre et à l’âge des enfants tout au long du cycle de vie. Atténuer les effets des chocs, de l’exclusion et de la pauvreté sur les familles, en reconnaissant que celles qui élèvent des enfants ont besoin d’un appui pour garantir l’égalité des chances. Prendre des dispositions particulières pour atteindre les enfants particulièrement vulnérables et exclus, y compris les enfants qui ne bénéficient pas des soins de leurs parents et ceux qui sont marginalisés au sein de leur famille ou de leur communauté à cause de leur genre, d’un handicap, de leur ethnie, du VIH et du sida ou d’autres facteurs. Considérer les mécanismes et la dynamique interne des ménages qui peuvent affecter la manière dont les enfants peuvent être atteints, en portant une attention particulière à l’équilibre des pouvoirs entre hommes et femmes au sein des ménages et dans la communauté en général. Écouter les avis et opinions des enfants et de ceux qui s’en occupent, ainsi que des jeunes, pour mieux comprendre et concevoir les programmes et systèmes de protection sociale.

Source : DfID UK et coll., 2009.

147. 
     Encourager les synergies et les économies d’échelle. Lorsque les ressources financières sont limitées, il est nécessaire d’encourager les synergies et les économies d’échelle entre les différents instruments de protection sociale et les autres politiques sociales, telles que l’éducation, la santé et l’emploi, à travers des approches de ciblage conjointes et des programmes de filets sociaux soutenant directement la demande de santé et d’éducation. Ces approches devront être clairement formulées dans un plan d’action interministériel de protection sociale.
     
148. 
     Clarifier les objectifs du système de filets sociaux. Dans le cadre d’une stratégie de protection sociale élargie, la composante des filets sociaux aura les objectifs suivants i) soutenir directement la consommation des populations chroniquement pauvres et vulnérables ii) garantir l’accès des personnes pauvres et vulnérables aux services sociaux de base afin de promouvoir l’investissement humain et iii) apporter un soutien temporaire aux populations pauvres et vulnérables affectées par les chocs. Au Burkina Faso, les principes prioritaires du système de filets sociaux devraient donc être les suivants i) garantir que les populations dans un état de pauvreté extrême chronique et vulnérables bénéficient d’un soutien régulier et prévisible, ainsi que de programmes leur permettant d’échapper aux pièges de la pauvreté et de rompre le cycle intergénérationnel de transmission de la pauvreté ii) fournir des revenus temporaires aux groupes vulnérables en cas de choc iii) prêter une attention particulière aux besoins des enfants vulnérables (exemples nutrition, éducation et transferts monétaires conditionnels) et des femmes pauvres et vulnérables (par exemple, minimiser les impacts potentiellement défavorables et optimiser les impacts favorables sur les femmes et l’égalité hommes-femmes) et iv) faciliter l’accès des personnes pauvres et vulnérables aux services sociaux de base.
     
149. 
     Développer une vision partagée. Une vision nationale partagée est indispensable pour mettre en place un système de filets sociaux efficace, c’est-à-dire un système composé de plusieurs programmes, se complétant mutuellement tout en complétant les autres politiques sociales, satisfaisant les critères suivants [Grosh et coll. 2008] :
     

• 
  Approprié conçu pour s’adapter au mieux aux circonstances ;
  
• 
  Adéquat couvrant les différents groupes ayant besoin d’assistance ;
  
• 
  Équitable traitant les bénéficiaires de manière juste et équitable ;
  
• 
  Efficient fonctionnant efficacement avec le moins de ressources possibles pour obtenir l’impact désiré, mais avec suffisamment de ressources pour exécuter correctement toutes les fonctions du programme ;
  
• 
  Incitatif n’entraînant aucune démotivation (exemple participation au marché de l’emploi) ;
  
• 
  Soutenable capable d’être poursuivi de manière équilibrée compte tenu des contraintes imposées par les dépenses publique, tout en restant financièrement et politiquement viable.
  
• 
  Dynamique évoluant au fil du temps.
  

147. 
     S’accorder sur les actions prioritaires. Les différents documents stratégiques ont tendance à faire référence à l’ensemble des personnes dans le besoin, sans établir clairement des priorités. Étant donné les contraintes financières, il est indispensable de se mettre d’accord sur des priorités communes pour qu’un impact suffisant puisse se faire sentir. Comme mentionné plus haut, il est recommandé de donner la priorité à l’investissement dans le capital humain. Ce qui implique, si on veut aussi investir dans les activités les plus efficientes, d’accorder la priorité aux actions qui appuient dès son début le développement des enfants (Figure 13).⁵²
     

Figure  : Rendement de l’investissement dans le capital humain, en fixant initialement un investissement égal pour tous les âges

Source : Carneiro et Heickman, 2003.

147. 
     Clarifier les liens avec les autres politiques. Les programmes de filets sociaux sont sensés agir en conjonction avec d’autres programmes de réduction de la pauvreté, notamment les programmes liés au marché de l’emploi, les retraites, l’assurance maladie, les politiques visant la stabilité macroéconomique, le développement rural et la formation du capital humain. Les filets sociaux sont généralement utilisés pour compléter les interventions liées à l’offre et pour agir là où d’autres politiques ne sont pas capables de produire des résultats suffisants à court terme. Au Burkina Faso, ils pourraient s’avérer particulièrement utiles pour garantir que les dépenses d’éducation et de santé soient bien orientées vers les plus pauvres. Il est nécessaire de clarifier les complémentarités et les synergies avec les autres politiques sociales (sécurité alimentaire, éducation, santé, emploi, assurance maladie, population, etc.) afin d’appuyer la coordination des efforts.
     
148. 
     S’accorder sur un langage commun. Aujourd’hui, l’absence de langage commun pour aborder les questions de protection sociale pose un problème majeur et rend difficile le dialogue entre ministères et avec les partenaires internationaux. Il est d’une importance cruciale que le gouvernement burkinabé élabore un glossaire sur la protection sociale qui soit commun à tous les ministères.
     

1.