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internationaux dans la région, en particulier dans toutes les zones touchées par le
confl it, afi n que puissent être allégées les souff rances de la population civile, et réaffi
rme
que toutes les parties sont tenues de se conformer aux principes et aux règles du droit
international humanitaire;
4. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Président en exercice de
la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et le Président du Groupe de
Minsk, d’évaluer la situation dans la région, en particulier dans le district azerbaïdjanais
de Kelbadjar, et de lui présenter un nouveau rapport;
5. Décide de demeurer activement saisi de la question.
adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3205e séance, le 30 avril 1993
RESOLUTION № 853
29 juillet 1993
Le Conseil de sécurité,
Réaffi
rmant sa résolution 822 (1993) du 30 avril 1993,
Ayant examiné le rapport publié le 27 juillet 1993 par le Président du Groupe de
Minsk de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (S/26184),
Exprimant la vive préoccupation que lui inspirent la détérioration des relations entre
la République d’Arménie et la République azerbaidjanaise ainsi que les tensions entre
elles,
Se félicitant que les parties concernées aient accepté le calendrier de mesures urgentes
visant à appliquer sa résolution 822 (1993),
Notant avec inquiétude l’escalade des hostilités armées et, en particulier, la prise du
district d’Agdam dans la République azerbaidjanaise,
Préoccupé par le fait que cett e situation continue de mett re en danger la paix et la
sécurité dans la région,
Se déclarant une fois encore gravement préoccupé par le déplacement d’un très grand
nombre de civils dans la République azerbaidjanaise et par la gravité de la situation
humanitaire d’urgence dans la région,
Réaffi
rmant la souveraineté et I’intégrité territoriale de la République azerbaidjanaise
et de tous les autres Etats de la région,
Réaffi
rmant également l’inviolabilité des frontières Internationales et l’inadmissibilité
de l’emploi de la force aux fi ns d’acquisition de territoire,
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1. Condamne la prise du district d’Agdam et de toutes les autres zones récemment
occupées de la République azerbaidjanaise;
2. Condamne en outre toutes les actions hostiles dans la région, en particulier les
att aques dirigées contre la population civile et les bombardements des zones habitées;
3. Exige qu’il soit mis fi n immédiatement à toutes les hostilités et que les forces
d’occupation en cause se retirent immédiatement, complètement et inconditionnellement
du district d’Agdam et de toutes les autres zones récemment occupées de la République
azerbaidjanaise;
4. Demande aux parties concernées de conclure et de maintenir en vigueur des
accords de cessez-le-feu durables;
5. Réitère dans le contexte des paragraphes 3 et 4 ci-dessus les appels qu’il a lancés
précédemment afi n que soient rétablies les liaisons économiques, de transport et
d’énergie dans la région;
6. Approuve la poursuite des eff orts déployés par le Groupe de Minsk de la CSCE
afi n de parvenir à une solution pacifi que du confl it, y compris les eff orts entrepris
pour appliquer la résolution 822 (1993), et se déclare gravement préoccupé par I’eff et
perturbateur que la recrudescence des hostilités armées a eu sur ces eff orts;
7. Se félicita des préparatifs d’une mission d’observation de la CSCE assortis d’un
calendrier concernant son déploiement, ainsi que de l’examen au sein de la CSCE de la
proposition visant à établir une présence de la CSCE dans la région;
8. Prie instamment les parties concernées de s’abstenir de toute action qui ferait
obstacle à une solution du confl it par des moyens pacifi ques, et de poursuivre les
négociations dans le cadre du Groupe de Minsk de la CSCE, ainsi que par des contacts
directs entre elles, en vue d’un règlement défi nitif;
9. Prie instamment le Gouvernement de la République d’Arménie de continuer
d’exercer son infl uence afi n d’amener les Arméniens de la région du Haut-Karabakh de
la République azerbaïdjanaise à appliquer la résolution 822 (1993) du Conseil ainsi que
la présente résolution, et à accepter les propositions du Groupe de Minsk de la CSCE;
10. Prie instamment les Etats de s’abstenir de fournir toutes armes et munitions qui
pourraient conduire à une intensifi cation du confl it ou à la poursuite de l’occupation
de territoires;
11. Demande une fois encore que soit assuré le libre accès des secours humanitaires
internationaux dans la région, en particulier dans toutes les zones touchées par le
confl it, afi n que puissent être allégées les souff rances accrues de la population civile, et
réaffi
rme que toutes les parties sont tenues de se conformer aux principes et aux régies
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du droit international humanitaire;
12. Prie le Secrétaire général et les organismes internationaux compétents de fournir
d’urgence une aide humanitaire à la population civile touchée et d’aider les personnes
déplacées à retourner dans leurs foyers;
13. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Président en exercice
de la CSCE ainsi qu’avec le Président du Groupe de Minsk, de continuer à lui rendre
compte de la situation;
14. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3259e séance, le 29 juillet 1993.
RESOLUTION № 874
14 octobre 1993
Le Conseil de sécurité,
Réaffi
rmant ses résolutions 822 (1993) du 30 avril 1993 et 853 (1993) du 29 juillet
1993, et rappelant la déclaration dont le Président a donné lecture le 18 août 1993 au
nom du Conseil (S/26326),
Ayant examiné la lett re datée du 1er octobre 1993, adressée au Président du Conseil
de sécurité par le Président de la Conférence de Minsk sur le Haut-Karabakh de la
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (S/26522,
Se déclarant gravement préoccupé de ce que la poursuite du confl it dans la région
du Haut-Karabakh de la République azerbaïdjanaise et aux alentours, ainsi que les
tensions entre la République d’Arménie et la République azerbaïdjanaise pourraient
mett re en danger la paix et la sécurité dans la région,
Prenant note des réunions de haut niveau qui ont eu lieu à Moscou le 8 octobre
1993 et exprimant l’espoir qu’elles contribueront à l’amélioration de la situation et au
règlement pacifi que du confl it,
Réaffi
rmant la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République azerbaïdjanaise
et de tous les autres Etats de la région,
Réaffi
rmant aussi l’inviolabilité des frontières internationales et l’inadmissibilité de
l’emploi de la force aux fi ns d’acquisition de territoire,
Se déclarant une fois encore gravement préoccupé par les souff rances que le confl it a
causées à la population et par la gravité de la situation humanitaire d’urgence dans la
région, et exprimant en particulier son vif souci devant le déplacement d’un très grand
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